Commentaire de Romain Baudry
sur Conseil constitutionnel, lois sur la justice et impartialité des institutions
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Pour reprendre Guy Carcassonne, il y a deux détails qui assurent que les membres du CC agissent avec une certaine indépendance : ils ont un mandat très long et ils ne peuvent pas être réélus. La longueur de leur mandat leur laisse tout le temps de s’affranchir de leurs allégeances antérieures. Le fait qu’ils soient non-rééligibles signifie qu’ils n’ont plus besoin de faire plaisir à personne. On n’entre pas au Conseil Constitutionnel quand on a encore une brillante carrière et beaucoup de conquêtes politiques devant soi. C’est plutôt le point d’orgue d’une carrière, et les membres qui en ressortent ne joueront, au plus, qu’un rôle en retrait dans l’arène politique.
Bref, les membres du Conseil Constitutionnel ne sont pas aussi asservis qu’on l’entend parfois dire. Il est certain qu’ils ont des opinions que connaît plus ou moins celui qui les nomme. Mais ça ne signifie pas qu’ils voteront toujours comme le voudrait l’autorité qui les a choisi.
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