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Commentaire de Roland

sur Conseil constitutionnel, lois sur la justice et impartialité des institutions


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Roland (---.---.252.19) 26 février 2007 15:19

« Pour reprendre Guy Carcassonne, il y a deux détails qui assurent que les membres du CC agissent avec une certaine indépendance : ils ont un mandat très long et ils ne peuvent pas être réélus. »

L’article fait un rappel qui dément radicalement vos propos, et je préfère l’argumentation d’Isabelle à celle de Guy Carcassonne. Isabelle écrit :

« Plus près de nous, on peut se poser un certain nombre de questions à la lecture de cet extrait du bilan 2005 du Conseil constitutionnel : « Le 22 avril, madame Simone VEIL a décidé de suspendre ses fonctions de membre du Conseil constitutionnel à compter du 1er mai 2005 et jusqu’à la proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005 sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe ». Le même texte montre qu’avant le 22 avril, le Conseil avait rendu plusieurs avis concernant le référendum sur le Traité Constitutionnel Européen (TCE) et rejeté un certain nombre de recours sur le même sujet. Or, il est bien connu qu’entre le 22 avril et le 29 mai Simone Veil a mené une intense campagne en faveur du TCE. La participation de Valéry Giscard d’Estaing à la même campagne fut également source de controverses. La formation d’une commission d’enquête fut demandée, notamment, par un sénateur. »

Si Simone Veil ou Giscard n’avait pas d’intérêts extérieurs à leur mandat de juges constitutionnels, que faisaient-ils dans la campagne pro-TCE ????

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