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Commentaire de MdeP

sur Au-dessus des lois, l'Etat massacre les bouquetins


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MdeP MdeP 31 décembre 2013 13:12

Avant d’aller plus loin, il y a une chose que vous devez savoir : c’est que vous vous trompez de terrain juridique. La clé de l’histoire tient à une subtilité juridique, en effet, relative au changement de statut des bouquetins du massif du Bargy. Vous ne pouvez pas le savoir si vous n’avez pas fait de droit. Voici ce qu’il en est.

De Capra ibex, avec le statut d’espèce protégée du massif du Bargy de Haute-Savoie, les bouquetins ont, malheureusement pour eux, endossé un autre statut juridique : celui d’un risque sanitaire majeur car porteurs de la brucellose qui est une « maladie, due aux bactéries zoonotiques du genre Brucella (hormis Brucella ovis), un micro-organisme classé dans le groupe III de risque biologique pour l’Homme ou l’animal (échelle de I, niveau de risque le plus faible, à IV, niveau de risque le plus élevé) et est inscrite sur la liste des agents potentiels de bioterrorisme. » Avis Anses du 4 septembre 2013 - Saisine n° « 2013-SA-0129 – page 15

Ce n’est donc pas juridiquement à l’abattage des bouquetins du massif du Bargy (même si le bouquetin n’a jamais perdu son statut d’espèce protégée) que le préfet a fait procéder mais à l’éradication (enfin, tentative car il aurait fallu vider entièrement le massif de TOUS les bouquetins avec vide sanitaire) de la brucellose.

Et ce sont 35 agents de l’ONCFS qui ont été chargés des tirs ciblés.

Vous n’ignorez pas que le préfet est le représentant de l’Etat dans le département et qu’il a des missions à remplir et notamment :

« Veiller au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Le préfet a pour charge d’assurer la sécurité de ses concitoyens, notamment en traitant les situations d’urgence, en établissant des plans de protection des populations contre les catastrophes naturelles et les risques technologiques (tel que les problèmes pouvant survenir dans une usine chimique par exemple).

  • Veiller à la santé environnementale de son département en contrôlant l’installation des industries dangereuses ou polluantes et la délivrance des permis de construire (bien qu’il n’en ait pas la charge exclusive). Il doit veiller aussi au respect du patrimoine culturel du département et protéger lesmonuments historiques et les sites remarquables.

Mettre en œuvre et coordonner à l’échelon local les politiques du Gouvernement : emploicohésion socialeaménagement du territoire, développement économique, environnement... » Source Wikipédia

Ce qui signifie en clair que l’Etat est responsable si le préfet ne remplit pas sa mission correctement. Ce qui n’est pas le cas ici.

Sur ce, je vous souhaite une très bonne fin d’année. Passez un excellent réveillon !


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