Commentaire de Romain Baudry sur Conseil constitutionnel, lois sur la justice et impartialité des institutions

Commentaire de Romain Baudry

sur Conseil constitutionnel, lois sur la justice et impartialité des institutions

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Romain Baudry 26 février 2007 16:30

On ne peut pas empêcher les membres du Conseil Constitutionnel d’avoir une opinion, comme tout le monde. Ce ne sont pas des ordinateurs. L’important est qu’ils ne soient pas asservis à une autre institution ou à un parti. Dans le cas du TCE, le débat dépassait très largement le cadre des oppositions politiques habituelles.

Par ailleurs, même s’il ne reste presque plus de membres du CC nommés par la gauche, ça n’a pas empêché le Conseil de censurer diverses lois proposées par la droite au cours des 5 dernières années.

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