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Commentaire de Alain Proviste

sur Là, Valls a pas mis l'temps !


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Alain Qroviste Alain Proviste 7 janvier 2014 14:19

Je reposte mon commentaire de l’article « Comment en finir avec Dieudonné...(mode d’emploi) » puisque visiblement il semblerait que certaines personnes fassent toujours allusion à la loi Gayssot.

Pour ceux qui croient que la loi Gayssot est toujours applicable pour le faire taire :

Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012

"Le Conseil Constitutionnel [...] décide :

Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution.

Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française."

Bye-bye la loi Gayssot 

Autrement dit, la loi Gayssot a été jugée anticonstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel le 28 février 2012.


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