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Commentaire de Rensk

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Rensk Rensk 7 janvier 2014 17:07

Si vous dénoncer cela... avez vous pris en compte vos lois ???

Toute personne physique doit effectuer une déclaration en douane si elle transfère, pour son propre compte ou celui d’une autre personne (individu ou société) :

  • une somme égale ou supérieure à 10.000 € (ou leur contre-valeur en devises),

  • sous forme d’espèces (billets de banque et pièces de monnaie) ou d’instruments monétaires au porteur (chèques et bons au porteur, chèques de voyage, mandats ...),

  • de France (métropole, départements et collectivités d’outre-mer) à destination d’un autre pays de l’Union européenne ou d’un pays non-européen.

Cette obligation vaut que la personne réside ou non en France et quelle que soit sa nationalité.

Elle concerne aussi les couples, les familles ou les personnes unies par des intérêts communs, dès lors que l’addition de leurs fonds atteint le seuil de 10.000 € .

À savoir :  les virements interbancaires ne sont pas soumis à cette obligation déclarative.

Pour votre info ; ceci concerne « le transfère » or donc si vous transférer tous les mois moins que 10’000 € vous êtes dans les règles (voir même si vous transférer toutes les semaines).

2009/10/11/12/13 = 5 ans*12 mois = 60 mois

400’000 / 60 = 6’666.67 € par mois = en dessous de l’obligation de déclaration !!!

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