Dans l’article à la une d’AV d’aujourd’hui, http://www.agoravox.tv/article.php3?id_article=16891 , sur le vote électronique, Carlo Revelli écrit :

« Ce qui m’étonne, c’est qu’une telle information soit passée relativement sous silence et qu’elle n’ait pas provoqué d’importants débats »

Justement, ce n’est pas le seul cas : en réalité, les grands médias se taisent en permanence sur des questions essentielles. Il y a là un problème à creuser, notamment sur le plan du contrôle citoyen.

Naturellement, lorsqu’une information est dicrètement accessible sur les sites officiels, sa diffusion n’est peut-être pas un « scoop » au sens journalistique. Mais si tous les journalistes « professionnels » se taisent sur une situation qui comprte un enjeu important, alors il me semble que les citoyens ont le droit de parler de scoop si un article « amateur » met les pieds dans le plat.

C’est ce qui semble s’être produit aujourd’hui avec les informations et commentaires d’Isabelle Debergue dans le présent article à propos de la saisine du Conseil Constitutionnel par le gouvernement, sur une loi organique votée par une majorité UMP.

D’abord, l’information est exacte :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/formation_responsabilite_magistrats.asp

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-125.html

http://www.conseil-constitutionnel.fr/divers/actu.htm (2007-551)

Ensuite, j’ai fait une recherche et je ne trouve aucune autre info à ce sujet, à part celle d’Isabelle. Pourquoi ?

Certes, le Conseil Constitutionnel rappelle, sur son site : http://www.conseil-constitutionnel.fr/langues/francais/fra1.htm , que « le contrôle de constitutionnalité est abstrait, facultatif pour les lois ordinaires ou les engagements internationaux, obligatoire pour les lois organiques... » Mais ce qui fait que cette saisine sorte de la routine est la déclaration de Pascal Clément devant le Sénat qu’Isabelle a été la seule à relever :

« Au cours des débats dans votre assemblée, la définition de cette faute [des magistrats] a été modifiée afin de mieux l’adapter aux exigences constitutionnelles. Je regrette que cette nouvelle définition n’ait malheureusement pas été retenue par la commission mixte paritaire... »

La « petite phrase » de Clément revient à considérer publiquement que la définition de la faute des magistrats adoptée jeudi est contraire à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel ne peut pas ne pas relever cette appréciation émise devant les instances parlementaires.

Dans ces conditions, on a de facto affaire, non pas à la saisine habituelle du Conseil Constitutionnel, mais à une véritable saisine contentieuse. Car quoi de plus normal, pour les membres du Conseil Constitutionnel, que de regarder les débats parlementaires sur des lois dont ils sont saisis ? Et qui peut interdire au gouvernement de formuler quelques remarques sur un texte qu’il doit de toute façon transmettre au Conseil Constitutionnel ?

Bravo aux « petits journalistes citoyens » comme Isabelle !