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Commentaire de njama

sur Moi, Sandrine L., « haineuse, demeurée »


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njama njama 10 janvier 2014 01:23


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Le 9 janvier 2014, [Bernard Stirn, né le 27 août 19521 est un magistrat et haut fonctionnaire français.Arrière-petit-neveu d’Alfred Dreyfus ... ] en tant que juge des référés du Conseil d’État, il annule une ordonnance du Tribunal Administratif de Nantes du même jour qui avait suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné Le Mur, ce qui a eu pour effet de valider l’arrêté préfectoral d’interdiction de ce spectacle.

Arno Klarsfeld risque-t-il la radiation du barreau des avocats ?

Selon Karim Achoui, ... appeler à troubler l’ordre public s’analyse juridiquement à de la provocation à l’attroupement. Le délit d’attroupement est prévu à l’article 431-3 du Code pénal aux termes duquel“Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public”, précise-t-il.

En appelant les gens à l’émeute ou la rébellion, le fils du célèbre chasseur de nazis tombe, selon le fondateur de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, sous le coup de l’article 431-6 du Code pénal punissable d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende et jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque la provocation est suivie d’effet.

“Arno Klarsfeld, avocat inscrit au Barreau de Paris, est soumis aux règles déontologiques à l’instar de l’ensemble du corps de cette profession. À ce titre, un avocat ne peut – quand bien même cela se ferait hors de son rôle professionnel – appeler les gens à l’émeute ou la rébellion.”, conclut Karim Achoui.

Samuel Guedj – © Le Monde Juif .info

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