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Commentaire de Alexis Toulet

sur Le Front National, entre mythes et réalités


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Alexis Toulet Alexis Toulet 10 janvier 2014 14:40

@ Grain de sable,


La sortie de l’UE est effectivement prévue au bout de deux ans s’il n’y a pas d’accord. Et puisque une voie existe pour sortir de l’UE tout en respectant la lettre du traité de Lisbonne, il est évidemment préférable de l’emprunter. Cela dit, il n’est pas tout à fait exact que ce soit la seule voie légale pour cesser d’appliquer les dispositions de l’UE.

Il est possible aussi de « ruser » en révisant la Constitution pour corriger les modifications qu’elle a subi depuis les années 90 pour la rendre compatible avec les traités européens successifs. En droit français, la Constitution a primauté sur les engagements internationaux, ce qu’a confirmé l’arrêt Sarran du Conseil d’Etat en date du 30 octobre 1998 : la suprématie des engagements internationaux conférée par l’article 55 de la Constitution de 1958 « ne s’applique pas, dans l’ordre interne, aux dispositions de nature constitutionnelle ». La procédure de révision de la Constitution (article 89) ne fait quant à elle intervenir aucun contrôle préalable de respect des engagements internationaux : les seules conditions préalables qu’elle pose sont intégrité du territoire et forme républicaine du gouvernement.

Une fois la révision effectuée, les dispositions du traité de Lisbonne devenues contraires à la Constitution seraient ipso facto nulles et non avenues : elles perdraient toute valeur légale pour autant que la France soit concernée. Je ne crois pas qu’il soit possible de sortir de la zone Euro de cette manière (...encore que ?), mais par exemple il serait tout à fait possible d’établir la suprématie de la loi française sur les règlements, directives et autres foucades de l’UE.

En pratique, évoquer cette possibilité pourrait être un levier commode pour « convaincre » d’éventuels partenaires réticents que le délai de deux ans prévu par le traité de Lisbonne pour les négociations ... doit être fortement raccourci smiley

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