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Bonjour,

Article intéressant, échanges intéressants ; il existe effectivement des modes de scrutin bien plus finement respectueux de la volonté générale que nos grossiers processus actuels. L’idée des deux machines, liées par l’homme seul et en conservant la trace papier de ce lien, est intéressante.

Attention, cependant, aux tableaux géants qui afficheraient publiquement les compteurs en direct pour que chacun puisse contrôler l’avancement des votes : cela semble incompatible avec le secret du vote (qui est la source de la plupart des difficultés du contrôle, dans cette affaire).

On aurait pu parler aussi du nombre de tours de l’élection, pour approcher plus progressivement notre choix définitif : avec trois ou quatre tours, au lieu de deux (nombre réduit qui bipolarise la vie politique), on nous ôterait facilement le bâillon du « vote utile ».

Mais malgré l’intérêt de votre échange, il me semble que vous oubliez de discuter de l’essentiel :

QUI tranchera ce débat, QUI doit décider du mode de scrutin ?

Parce que on cause, on cause, mais sans tenir compte de ce que ces causeries sont absolument stériles puisque tout est verrouillé au plus haut niveau : nous pouvons toujours causer, citoyens de pacotille que nous sommes, on ne nous demande pas notre avis. Objectivement, c’est un fait : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été remplacé par le droit des élus à disposer des peuples.

Notre impuissance politique est programmée dans la Constitution et nos élus ont décidé que c’était eux, et pas nous, qui pouvaient seuls écrire la constitution.

Pourtant, qui a la LÉGITIMITÉ pour décider du mode de désignation (élection ou tirage au sort, vote préférentiel ou vote uninominal, vote majoritaire ou proportionnel ou mixte) des représentants du peuple ? (Vous avez bien remarqué que je ne parle pas de ceux qui en ont le DROIT aujourd’hui : je pose une question politique, pas juridique.)

Les élus ? Allons donc : les élus sont évidemment à la fois « juges et parties » en la matière et s’ils décidaient des règles de l’élection, ils fixeraient des règles pour eux-mêmes, non ? Et dans ce cas, loin d’être certains qu’ils recherchent la satisfaction de l’intérêt général, nous pourrions être quasiment sûrs qu’ils négligeront l’intérêt général puisque leur intérêt personnel est en opposition frontale avec l’intérêt des électeurs : plus ils nous laissent un pouvoir d’appréciation et de décision, moins il leur en reste.

Et cette remarque à propos des modes de scrutin vaut pour toute matière constitutionnelle : dans l’intérêt général, ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire eux-mêmes les règles du pouvoir.

Ce n’est pas aux parlementaires ou aux ministres, pas plus qu’aux juges, d’écrire la Constitution.

(Je rappelle au passage que l’expression même de « traité constitutionnel » est un véritable aveu de forfaiture, d’abus de pouvoir : on n’écrit évidemment pas les institutions par traité, loin des peuples ; nos élus ne sont pas propriétaires de la souveraineté, ils ne peuvent absolument pas la transférer sans commettre un détestable abus de pouvoir.)

La seule voie qui vaille pour décider tout cela est une assemblée constituante tirée au sort (surtout pas élue, pour éviter à tout prix que cette assemblée ne soit composée de candidats imposés par les partis, hommes de pouvoir qui recommenceraient immanquablement à écrire des règles pour eux-mêmes, à nos tristes dépens) et dont les membres soient inéligibles aux fonctions qu’ils instituent eux-mêmes.

Hygiène démocratique élémentaire qu’est la stricte séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués.

De cette façon, vous verrez que les députés constituants, enfin désintéressés (mot magique, décisif), sans que vous ayez même à leur dire les institutions que vous souhaitez, vous écriront les meilleures institutions qui soient, mode de scrutin compris : non cumul et non renouvellement des mandats, vote proportionnel et préférentiel, respect du vote blanc, référendum d’initiative populaire authentique, contrôle effectif des élus et mise en œuvre de leur responsabilité à tout moment et à tout propos, contrôle public des médias, contrôle public de la création monétaire (ça c’est vital !), définition et contrôle des services publics, etc.

Le simple fait que les constituants ne soient plus DU TOUT « juges et parties » suffira à engager une véritable révolution, en toute légalité.

Si le cœur vous en dit, venez écrire avec nous un projet de Constitution d’origine citoyenne, sur le blog du « Plan C », http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ pour montrer que ce n’est pas une utopie ; pour montrer à la fois que c’est possible et que c’est beaucoup mieux.

Ne renoncez pas au Plan C en rapprochant ce projet de quelque chose qui aurait déjà existé et qui aurait lamentablement raté : ce processus constituant honnête n’a JAMAIS été testé nulle part ; je suis sûr que c’est une authentique voie de progrès pour la démocratie (la vraie) dans le monde.

Et encore merci pour la description claire de l’idée astucieuse des deux machines ; on va approfondir ça.

Amicalement.

Étienne.

PS : je note que peu de participants, finalement, ont envisagé que, confrontés à l’inacceptable, nous puissions casser ou dérober toutes ces machines démocraticides  Nous sommes vraiment bien dociles.