Commentaire de Kelsaltan
sur Les dangereuses métastases de la Loi Gayssot
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Il y a vraiment quelque chose que je ne comprends pas, si quelqu’un pouvait m’éclairer...
Sur le site du Conseil constitutionnel, sous la référence Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, il est signifié concernant la loi Gayssot :
D É C I D E :
Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation
de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la
Constitution.
Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
???
Derniers commentaires
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01/02 22:22 - Matthieu Vasseur
Je viens de decouvrir que mon article avait ete repris par « Interet-General ». C’est moi (...)
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20/01 04:32 - Luc-Laurent Salvador
Cet imbroglio et la présomption d’inconstitutionnalité de la loi Gayssot expliquerait-il (...)
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19/01 15:41 - Antoine
Il parait que la Bel qu’à s’aime va déposer un projet de loi punissant de cinq ans (...)
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14/01 09:34 - Croa
Cette décision n’a pas été prise concernant la loi Gayssot. Toutefois la loi Gayssot (...)
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« Comment en déduisez-vous qu’il s’agit uniquement du génocide arménien ? » Dans (...)
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14/01 09:08 - Croa
à vrai dire seul le crime est punissable. Même l’intention ne l’est pas et (...)
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