Commentaire de Alain Proviste
sur Les dangereuses métastases de la Loi Gayssot
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Bonjour l’auteur,
Vous oubliez un fait crucial dans votre article.
Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012
"Le Conseil Constitutionnel [...] décide :
Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l’existence
des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution.
Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française."
Autrement dit, la loi Gayssot a été jugée anticonstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel le 28 février 2012.
Bye-bye la loi Gayssot 
Pourquoi ne pas en avoir parlé ?
Amicalement.
Derniers commentaires
-
01/02 22:22 - Matthieu Vasseur
Je viens de decouvrir que mon article avait ete repris par « Interet-General ». C’est moi (...)
-
20/01 04:32 - Luc-Laurent Salvador
Cet imbroglio et la présomption d’inconstitutionnalité de la loi Gayssot expliquerait-il (...)
-
19/01 15:41 - Antoine
Il parait que la Bel qu’à s’aime va déposer un projet de loi punissant de cinq ans (...)
-
14/01 09:34 - Croa
Cette décision n’a pas été prise concernant la loi Gayssot. Toutefois la loi Gayssot (...)
-
14/01 09:24 - Croa
« Comment en déduisez-vous qu’il s’agit uniquement du génocide arménien ? » Dans (...)
-
14/01 09:08 - Croa
à vrai dire seul le crime est punissable. Même l’intention ne l’est pas et (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération