Commentaire de Senatus populusque (Courouve) sur Les dangereuses métastases de la Loi Gayssot

Senatus populusque (Courouve) 13 janvier 2014 22:40

La décision sur la loi Boyer - génocide arménien dit seulement ;

« Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution. »

Donc cette décision du Conseil constitutionnel ne concerne que cette seule loi, et non la constestation de l’existence d’autres prétendus génocides.

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01/02 22:22 - Matthieu Vasseur

Je viens de decouvrir que mon article avait ete repris par « Interet-General ». C’est moi (...)
20/01 04:32 - Luc-Laurent Salvador

Cet imbroglio et la présomption d’inconstitutionnalité de la loi Gayssot expliquerait-il (...)
19/01 15:41 - Antoine

Il parait que la Bel qu’à s’aime va déposer un projet de loi punissant de cinq ans (...)
14/01 09:34 - Croa

Cette décision n’a pas été prise concernant la loi Gayssot. Toutefois la loi Gayssot (...)
14/01 09:24 - Croa

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