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Commentaire de sirocco

sur Un coup d'Etat administratif ou une ordonnance anti-Dieudonné ?


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sirocco sirocco 14 janvier 2014 00:23

Absolument. Il n’est d’ailleurs pas certain que cette décision de référé ne puisse pas être invalidée par une décision judiciaire.

Comme le dit l’auteur de cet excellent article :
" Seuls des magistrats courageux ne craignant pas pour leur carrière, ne craignant pas les pires des calomnies, peuvent s’opposer avec la plus grande fermeté à ce coup d’Etat administratif qui installe la justice des valeurs et des traditions républicaines écrites nulles part ! « 

Les membres du Conseil d’ Etat sont des fonctionnaires nommés, pas des magistrats indépendants. Dans le cas de cette décision choquante, le juge unique qui l’a prise appartient à la communauté dont il invoque le manque de respect par Dieudonné. Il est donc à la fois juge et partie, ce qui est inadmissible.

La procédure est également inacceptable. Au nom de quel droit Valls obtient-il en 1 heure 30, de cette haute autorité administrative, le rendu d’une décision que n’importe quel autre justiciable ne pourrait obtenir avant plusieurs jours (même pour un référé) ?

Je crois que si un juge judiciaire »courageux" était saisi d’une plainte en ce sens - plainte pouvant être déposée par un spectateur frustré, par exemple, en tout cas par un simple citoyen - cela pourrait aboutir à l’ouverture d’une information judiciaire. Car il y a des (vrais) magistrats qui ont fait la grimace devant de coup de force et cette instrumentalisation du Conseil d’ Etat par le ministre de l’Intérieur. Mais ils ne peuvent pas s’auto-saisir.

A réfléchir... avec un avocat !

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