Commentaire de Croa
sur Les dangereuses métastases de la Loi Gayssot
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« Comment en déduisez-vous qu’il s’agit uniquement du génocide arménien ? »
Dans la référence : « Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à
l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi visant à
réprimer la
contestation de l’existence des génocides reconnus par
la loi, le 31 janvier 2012 »
Il faut donc se reporter sur cette loi du ’’31 janvier 2012’’ pour en connaître l’étendue. (Celle-ci ayant été invalidée elle n’est pas sur Légifrance.gouv.fr 
)
Derniers commentaires
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01/02 22:22 - Matthieu Vasseur
Je viens de decouvrir que mon article avait ete repris par « Interet-General ». C’est moi (...)
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20/01 04:32 - Luc-Laurent Salvador
Cet imbroglio et la présomption d’inconstitutionnalité de la loi Gayssot expliquerait-il (...)
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19/01 15:41 - Antoine
Il parait que la Bel qu’à s’aime va déposer un projet de loi punissant de cinq ans (...)
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14/01 09:34 - Croa
Cette décision n’a pas été prise concernant la loi Gayssot. Toutefois la loi Gayssot (...)
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14/01 09:24 - Croa
« Comment en déduisez-vous qu’il s’agit uniquement du génocide arménien ? » Dans (...)
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14/01 09:08 - Croa
à vrai dire seul le crime est punissable. Même l’intention ne l’est pas et (...)
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