Commentaire de Croa
sur Les dangereuses métastases de la Loi Gayssot
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Cette décision n’a pas été prise concernant la loi Gayssot. Toutefois la loi Gayssot n’ayant pas été présentée cette décision constitue bien une présomption d’inconstitutionnalité pour elle aussi. Cependant il faudrait saisir le conseil... Bref nous tournons en rond 
Derniers commentaires
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01/02 22:22 - Matthieu Vasseur
Je viens de decouvrir que mon article avait ete repris par « Interet-General ». C’est moi (...)
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20/01 04:32 - Luc-Laurent Salvador
Cet imbroglio et la présomption d’inconstitutionnalité de la loi Gayssot expliquerait-il (...)
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19/01 15:41 - Antoine
Il parait que la Bel qu’à s’aime va déposer un projet de loi punissant de cinq ans (...)
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14/01 09:34 - Croa
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14/01 09:24 - Croa
« Comment en déduisez-vous qu’il s’agit uniquement du génocide arménien ? » Dans (...)
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14/01 09:08 - Croa
à vrai dire seul le crime est punissable. Même l’intention ne l’est pas et (...)
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