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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Autorité politique et représentativité démocratique


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 2 avril 2006 14:24

Le problème est que le parlement ne peut être trainé en justice : les députés bénéficient de l’immunité parlementaire ! Seul le conseil d’état aurait pu ( et dû) donner un avis, mais celui-ci, par un tour de passe passe abscons, n’a pas été consulté.

Ce qui pose un problème non pas juridique mais politique : un parlement qui désobéit à sa propre loi peut le faire impunément ; or si cela ne compromet pas sa légalité, cela met en cause sa légitimité démocratique ; d’où les manifestations ; c’était le sens de mon intervention.


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