Autorité politique et représentativité démocratique
La situation politique créée par le conflit autour du CPE marque une crise qui affecte l’ensemble des institutions et, par-delà celles-ci, la pensée et la pratique politique démocratique dans notre pays. Qu’est-ce qui est en cause ? Rien de moins que la question de la représentation politique elle-même, qui est pourtant le coeur de notre régime politique.
- D’un côté le Premier ministre maintient le CPE en arguant de la
légitimité du Parlement qui a voté la loi comprenant le CPE en tant
que simple amendement d’une loi sur l’égalité devant l’emploi, alors
qu’il instaure une inégalité au sein même du contrat de travail, et cela
sans avoir à le présenter au préalable au Conseil d’Etat, comme cela
aurait été le cas si cet amendement avait été une loi.
- D’un autre côté le Parlement issu d’un scrutin majoritaire
tripatouillé par le découpage électoral a été sommé de la voter sous
la menace, sans
avoir le droit de discuter de ce nouveau contrat de travail et de
présenter des amendements (procédure du 49-3).
- De plus le gouvernement n’a même pas, par ce subterfuge de
l’amendement, mais pas plus du reste en ce qui concerne la loi sur
l’égalité devant l’emploi , fait procéder à des consultations avec les
partenaires sociaux, alors que sa majorité avait voté une loi lui en
faisant obligation.
Il n’est donc pas étonnant, dans ces conditions, que la rue manifeste et
exprime sa défiance quant à la représentativité d’un parlement vidé de
sa fonction législative essentielle au profit de l’exécutif. Le
gouvernement, par sa méthode qui relève d’un autoritarisme quasi-monarchique, voire
despotique, prétend faire la loi tout seul en court-circuitant toutes
les médiations sociales et en neutralisant le Parlement. Un tel coup de
force est contraire à l’esprit, sinon à la lettre, de notre
constitution. Même les députés de la majorité, devant les conséquences
de cette attitude, se rendent comptent, mais un peu tard, qu’ils ont été
piégés, et qu’ils ne jouent plus aucun rôle, hormis celui d’être des
soldats aux ordres d’un gouvernement sourd et aveugle. Le Parlement et le gouvernement sont alors
disqualifiés pour donner aux jeunes une leçon de démocratie, et leur légitimité est politiquement, sinon juridiquement, compromise.
Mais il convient d’aller plus loin dans l’analyse si l’on veut
comprendre la crise et se demander ce qui, dans la vision de la
politique de ceux qui nous gouvernent, peut justifier
un tel comportement . Dominique de Villepin semble penser -et il le dit- que
les citoyens français attendent que le gouvernement fasse acte
d’autorité, seul moyen d’assurer les réformes dans le calme et la
sécurité. Plus généralement, seule une attitude inflexible et sans
compromis peut faire que les Français se sentent gouvernés, et donc unis
par l’autorité incontestable de ceux qu’ils ont élus -et/ou qui ont été nommés par celui qu’ils ont élu. C’est le pouvoir du souverain, disait
Hobbes, qui constitue le peuple et la citoyenneté des individus, sans ce
pouvoir il n’y a que multitude divisée et individus naturellement
portés à la violence généralisée et indifférenciée.
Or cette vision de la politique est justement incapable de transformer
les individus en citoyens responsables dès lors que l’Etat, au plus haut
niveau, se refuse à ouvrir les conditions du dialogue social entre les défenseurs des
intérêts sociaux, nécessairement divergents, dont il confisque le droit à l’expression ; en cela, il se croit le seul détenteur d’un intérêt général ou
mutuel, dont il peut décider sans aucune consultation ou , ce qui est
pire, il prétend décider d’abord et discuter après la décision prise, lors de la phase d’application ; ce qui était encore possible dans une société dominée par
de grands clivages unificateurs d’options alternatives cohérentes ne l’est plus
dans une société pluraliste et individualiste complexe. Le pouvoir a
besoin de légitimité ; or celle-ci ne se trouve plus seulement dans les urnes, non plus que dans une majorité qui serait ipso facto
détentrice de l’inrérêt général tombé du ciel, et/ou dans l’autorité autoproclamée de professionnels
de la politique omniscients, mais dans ce qu’il faut aujourd’hui
appeler l’art de gouverner (gouvernance) pour tenter, non pas de faire disparaître
les conflits, mais d’en sortir par des compromis mutuellement
avantageux, de telle sorte que les acteurs soient convaincus d’avoir été entendus
et respectés. Ce qui manque le plus au CPE , c’est le respect.
Or celui-ci implique pour le moins l’obligation d’expliquer à un employé qu’on licencie
pourquoi on le fait, obligation bafouée par le CPE. Cette dénégation de la simple politesse et de la
responsabilité de l’employeur vis-à-vis de son employé est insupportable dans une société qui
veut gérer le conflit dans le sens des intérêts mutuels et de la
reconnaissance des droits de chacun.
Le CPE ne peut pas ne pas être ressenti, surtout par des jeunes qui en
veulent (comme on dit), comme la reconnaissance d’un droit à
l’irrespect par qui est en position de force et a un pouvoir et sa
place au soleil, donc d’un droit à faire violence à qui on peut traiter
avec un tel mépris, sans risque de sanction sociale, à savoir l’employé
(terme qui veut dire littéralement : ployé sous une volonté étrangère),
afin de lui apprendre, dès l’accès au premier emploi, à se soumettre sans
condition.
En cela, non seulement la méthode suivie par le gouvernement
est anti-démocratique dans son esprit, sinon dans sa lettre, mais la
décision de ce pseudo-contrat (inégalitaire) s’affirme comme attentatoire aux droits
des individus, donc au fondement même d’une société libérale et
contractuelle, dans le seul but de faire
prévaloir une conception autoritariste du pouvoir traditionnel, en l’absence d’une tradition religieuse ou mythique suffisante pour la
légitimer, ce qui est dangereux pour la paix civile et ne peut aboutir qu’à son échec.
Quand le pouvoir en vient à pratiquer un tel autoritarisme, il fait
l’aveu de son manque d’autorité authentique, généré pas son incapacité
à discuter avec les citoyens et les corps intermédiaires qui les
représentent et à leur garantir le respect qu’il leur doit. Ce
comportement ne peut qu’attiser la violence des uns en riposte à celle
qui, au plus haut niveau, leur est faite. Cette révolte pourrait être
pour le gouvernement salutaire à court terme, mais ce salut serait
gros de risques politiques, à moyen terme, pour la démocratie.
Il est temps de rappeler à chacun qu’il n’est d’autre cause à la
révolte violente que l’humiliation subie, et que faire violence à la
jeunesse en la poussant à la violence, c’est condamner l’avenir.
64 réactions à cet article
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Le dernier soudage Ipsos donnait :
- 50% pour une négociation sur les bases du CPE
- 46% pour un retrait du CPE
- 4% pour une application du CPECoefficient de confiance = ???
D’autre part, il est essentiel de savoir qu’un syndicat défend les intérêts de ses adhérents ; ce sont eux qui influencent la politique syndicale. Les autres, si ils veulent apporter leur concours peuvent adhérer, s’engager. Un syndicat n’est pas un parti politique et ne revendique pas la direction de la nation.
Mettre les syndicats au même niveau que les politiques est une ineptie ; dans une démocratie, la politique est une obligation, le syndicalisme est une démarche volontaire.
Il est facile de critiquer l’engagement de certains quand on reste tranquille dans son coin. Mais si les syndicats ne peuvent représenter les quelques millions de personnes qu’ils représentent, sans doute qu’un citoyen seul en représente plus !
Enfin, essayez de réfléchir un peu. Pensez-vous que l’avis individuel d’un simple citoyen peut avoir une influence quelconque ? A mon humble avis, non.
Donc il faut se regrouper, et pour cela, il faut trouver des structures correspondantes à certaines pensées qui nous tiennent à coeur, même si certaines idées ne correspondent pas à ce que l’on pense. C’est par l’engagement que l’on parvient à faire infléchir la politique ; pas en attendant qu’elle change d’elle même.
Sachez qu’en nombre d’adhérents, les syndicats sont devant les partis politiques.
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Le fait que le gouvernement soit toujours en place montre la faiblesse de nos institutions, qui ont secrété cette crise. C’est d’autant plus dommage que la France a besoin de véritables réformes (je ne parle pas des rustines que le gouvernement essaye d’appliquer) : cette crise nous montre que la première réforme à mener, c’est celle des institutions.
Parement elu pour deux ans ? Parlement devant s’auto-dissoudre apres chaque election ou la majorite ne cooraspond pas a celle qui regne en son sein ? Parlement dissoluble aprreferendum ? Comment imaginez vous cette refoem miracle des institutions ? Dites, pendant le vote des 35 heures, vous etiez pour ou contre ? Moi j’etais contre... il semblerait donc que j’eusse du crier a l’antidemocratie et sortir dans la rue puisque le parlement ne vote pas une loi qui me convient... Je n’ai rien fait, j ;ai respecte les institutions et leurs fonctionnement... Maintenant le parlement vote des lois qui vous plaisent pas c’est vous qui parlez de l’antidemocratie.... Pas tres serieux tout ca...
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>On se méfie, avec raison, du pouvoir de la rue, souvent mue >par une forme d’hystérie. Cependant, un gouvernement qui >assied sa légitimité sur pas grand chose ne peut pas accuser >la rue d’atteindre à la dignité que les urnes lui ont donné.
Il assied sa legitimite sur les institutions de la 5e republique ! C’est suffisant en soit. Ces institutions ont ete crees afin que le gouvernement n’ai pas a se plier au Vox Populi au moindre sauf d’humeur de celui-ci ! C’est pour cela que le parlement est elu pour 5 ans avec un systeme non proportionnel et non pas pour un an a la proportionelle...
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Vous lui proposez donc de s’autodissoudre apres les cantonales (ou regionales) perdues. Une sorte de clause predisant qu’un parlement est elu pour 5 ans mais si durant ces 5 ans une election dite majeure est perdue en sanction a sa politique il devrait etre dissous et de nouvelles elections convoquees...
C’est bien cela que je comprends ?
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Je comprends bien vos propos et j’y souscrit totalement.
Cordialement
Maxime Gouzevitch
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>Pour revenir au sujet de la représentativité, jusqu’à cette >reculade-compromis in extremis, on aurait dit que le >gouvernement et le président, ne représentaient même plus à >quelques éléments près, l’UMP (cocasse.... hum).
Au sens ou ils avaient a juste titre peur pours leurs futures places au parlement ! Sinon ils etaient a fond pour :) Villepin n’etant pas un elu n’as pas les memes reflexes d’autidefense de tout bon politicien : Reculer quand ca sent le roussi, afin de ne pas deranger les electeurs
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>D’un autre côté le Parlement issu d’un scrutin majoritaire >tripatouillé par le découpage électoral a été sommé de la >voter sous la menace, sans avoir le droit de discuter de ce >nouveau contrat de travail et de présenter des amendements >(procédure du 49-3).
Primo : il est inutile de se voiler la face derriere de belles postures la procedure 49.3 a ete appliquee au bout de 50 heures de debat (ce qui est ennoooorme, ceux qui voulaient dire des choses l’ont dit...), lors d’une guerilla procedurale livree par une frange du parlement minoritaire. C’est dans cet objectif que cette loi a ete instauree afin de pouvoir abreger des debats interminables lorsque leurs teneur devient purement procedurale. Secondo : L’emploi de cet articel est tres negatif pour une loi, le gouvernement evite, donc, de l’appliquer sauf dans le cas de ce qu’il considere comme l’ultime recours. Tertio : sens le soutien du groupe parlementaire majoritaire qu’est l« UMP le gouvernement n’aurait rien pu faire. C’est l’UMP qui a mene la bataille au parlement ! C’est l’UMP qui a fait voter l’article sur le CPE introduit certes par le gouvernement. Cet article n’est, donc, pas »illigitime" par aucun article du type 49.3. De plus le parlement a bien vote cette loi une fois que la navette a ete terminee entre le senat et le parlement ! Le parlement n’as, donc, en rien ete courtcircuite et la representativite entamee...
Tertio : Ce que vous appelez le tripatouillage administratif je suppose correspond au modele de la representativite restreinte. En effet la plupart des democratios au monde ont renonce au modele representatif a la proportionelle avec un executif fort, puisqu’il conduit a l’atomisation du parlement, a des coalitions heterogenes d’une instabilite chronique et a des gouverements qui se succedent avec une cadance folle. Si vous oubliez Berliusconi c’est le modele a l’Italienne qui conduit a des gouvernements d’une duree de vie de quelques mois... Etes vous nostalgique de la 4e republique ?????
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Oh ca existe deja dans l’Europe de l’Est... On paye les mamies pour qu’elles crient des slogans. Et puis les pauvres il leurs faut pas beaucoup :)
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En quoi n’as t il pas repecte de lois, je n’ai pas tres bien compris ?
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Dans cet affaire n’a pas été respectée le loi Fillon (qui n’est pas particulièrement de gauche mais sarkosyste) adoptée en 2004 qui fait obligation de consulter les partenaires sociaux avant tout changement législatif du droit du travail.
- Soit vous ne le savez pas et alors vous m’avez mal lu
- Soit vous faites semblant de ne pas le savoir et, si c’est la cas, vous nous prenez pour des imbéciles.
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Effectivement, je suppose que quand on respecte pas la loi, il peut avoir recours devant la justice afin de punir celui qui la respecte pas... Il y a eu ? Je n’en ai pas eu vent...
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Le problème est que le parlement ne peut être trainé en justice : les députés bénéficient de l’immunité parlementaire ! Seul le conseil d’état aurait pu ( et dû) donner un avis, mais celui-ci, par un tour de passe passe abscons, n’a pas été consulté.
Ce qui pose un problème non pas juridique mais politique : un parlement qui désobéit à sa propre loi peut le faire impunément ; or si cela ne compromet pas sa légalité, cela met en cause sa légitimité démocratique ; d’où les manifestations ; c’était le sens de mon intervention.
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Effectivement.... Mais alors il est possible de faire appel au consil constitutionnel qui invalide la loi comme non conforme aux lois precedentes ? Non ?
Je souligne que je suis pro-CPE et je considere qu’il soit peu probable que les mesures qui semblent necessaires pour l’emploi en France sortent d’une consultation avec des partenaires sociaux recroquivilles sur les acquis sociaux de leurs adherents.
Mais la n’est pas le probleme ! Le CPE c’est conjoncturel, l’autorite du parlement elle doit durer longtemps. Je me suis effectivement jamais pose la question du point du vue juridique...
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Les seuls qui me semblent a peu pres realistes sont Chereque et CFE/CGC, mais ils ne disposent nullement d’une majorite qui est reservee a des syndicats plutot dit contestatiares... Ceci dit j’appelle de mes voeux une negociation generale qui puisse lever ces questions la... Un compromis a l’allemamnde vaut toujours mieux qu’une guerre a la francaise...
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Il etait la Chereque pour les 35 heures ?
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@Thorgest
Un syndicat est une association stable ayant pour objectif la défense des intérêts professionnels de ses adhérents. C’est là le bien fondé de tout syndicat.
Certes, il a une part de représentativité car nous avons, en France, développé le paritarisme ; ce qui aboutit à une position syndicale plus ouverte. Cependant, dans le contexte purement professionnel, un syndicat ne défend que les intérêts de ses adhérents ; ce n’est pas une oeuvre caritative !
Pour éviter cette ambiguité, certains pays d’Europe ont rendu la syndicalisation obligatoire, d’autres ont instauré des lois qui pousse à la syndicalisation (pre-entry closed-shop et post-entry closed shop).
En France, il existe donc une ambiguité. Les syndicats défendent les intérêts en suivant une ligne de conduite définie par leurs adhérents. Lorsque les salariés vont voter, ils s’expriment au titre de la politique menée mais n’influencent pas cette dernière.
Par exemple, si tu travailles dans une entreprise, un syndicat ne t’aidera, normalement, que si tu t’engages à ses cotés et cela est assez naturel compte tenu du nombre de salariés non syndiqués qui font appel à eux seulement quand ils en ont besoin.
Pour les prud’hommes, c’est certes différent puisqu’il y a élection, mais c’est simplement parce que nous avons fait le choix, en France, de traiter les problèmes du travail en bonne intelligence entre les différents partis qui la compose (syndicats salariés et patronnaux).
Tu peux penser le contraire, mais alors essaie de te faire appuyer par un syndicat salarié alors que tu n’es pas syndiqué, tu auras très vite ta réponse.
La CFE/CGC justement propose que les accords signés par certaines organisations syndicales ne s’appliquent qu’aux adhérents des syndicats signataires ; donc ni aux syndicats non signataires, ni à ceux qui ne s’engage pas. Pourquoi ? Parce que les syndicats en ont marre des critiques gratuites de gens qui font appel aux syndicats quand ils en ont besoin et les critiquent quand tout va bien pour eux, comme certains comportements de centrales syndicales qui, ne signant pas, émettent un discours négatif tout en profitant de la mesure. Je trouve la demande CFE/CGC légitime, même si il faudra réfléchir à son mode d’application ; en plus, elle mettrait enfin les points sur les « i ».
Comme quoi, il existe une grande différence entre syndicats et partis politiques !
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C’est parce que la représentativité du parlement et des corps intermédiaures (syndicats, MEDEF compris) n’est pas suffisante que nous avons de telles manifestations vis-à-vis d’une loi que le conseil constitutionnel, lui-même, contrairement à ce qui a été dit, a vidé de son contenu essentiel (et que je ne cesse de dénoncer sur agoravox) en affirmant dans ses attendus que le droit du salarié de voir justifier un licenciement devant les prud’hommes était irrévocable. De fait le Conseil constitutionnel à désavoué l’esprit de la loi en rappellant le principe que tout libcenciement devait être en droit justifiable. Je m’étonne que très peu de commentateurs aient relevé cet avis.
Vous n’avez strictement rien compris à mon analyse par aveuglement partisan : je n’ai en aucun cas fait de cette affaire une simple affaire droite/gauche mais au contraire, et vous le comprendrez mieux, si un nouvel article que je propose à Agoravox est validé, j’en fais une affaire entre deux conceptions des institutions : celle d’une monarchie élective telle que la démarche de Chirac la corrobore et celle d’une authentique démocratie représentative à laquelle dans, ce cas là, se prononce Sarkozy contre de Villepin.
Parler de fascisme pour contester une position qui n’est pas la mienne, ne peut être que l’effet d’une projection de votre part.
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A pars la loi Fillon il a parfaitement respecte les choses non ? Qui plus est meme avec un peu de contorsion juridique on peut montrer qu’il a respecte la loi fillon puisqu’il a propose des negociations, certes sur des bases dicutables, mais ses « adversaires » n’ont rien trouve de mieux que passer par des ultimatums... Encore plus impressionnant comme methode republicaine :)
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Je n’ai rien a ajouter à vos commentaires tant ils sont limpides , pertinents. Vous semblez par ailleurs être bien informé du droit (droit constitutionnel et droit du travail). Certains confondent dans ce débat représentativité et légitimité... le triumvirat formé par un Président vieillissant qui a renié sa parole , un premier ministre sur de lui et arrogant et un ministre intérieur , qui est son concurrent et se présente sous une triple casquette (Candidat affiché , président du parti majoritaire et ministre de l’intérieur) est tout simplement affligeant. Echecs électoraux , violences des jeunes de banlieue , désespoir des étudiants ! rien ne les interpelle. Et pourtant la France , dont l’image ne cesse de se dégrader à l’étranger , a effectivement besoin de réforme et pourquoi pas d’une réelle mise à plat de son système universitaire , plus accés sur les métiers - et aussi d’un grand débat sur la possibilité de contrats de flexisécurité. On en est loin , car n’en déplaisent à certains , nous ne sommes ni le Danemark , ni l’allemeagne où la culture du dialogue est enracinée. Le MEDEF (P.A.Ernest de Sellière) et l’Exécutif (type Villepin) ne vont pas dans ce sens du tout.
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Je voudrais ajouter combien il est choquant d’entendre parler de fascisme à votre propos. Me fascisme a une définition bien précise et votre interlocuteur n’a pas du en subir les conséquences , étant donné son jeune âge !... S’agissant du CPE vous soulignez à juste titre que le Conseil Constitutionnel a rappelé le principe de motivation de tout licenciement (ce principe est également rappelé par l’OIT et divers traités dont la France est signataire). J’ajoute que les tribunaux commencent à prononcer des condamnations au sujet du CNE ! et que , la semaine dernière notre ministre de la justice n’avait pas trouvé mieux que de demander aux parquets d’être présents devant les Conseils de Prud’hommes pour exiger l’application de cette loi....et de faire appel le cas échéant. En tant que Magistrat j’en ai été profondément choqué. Ce gouvernement, par le diktat de son Ministre de la Justice , ne respecte même pas l’indépendance de la justice.... Légitimité ???
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>Quand vous traitez un intervenant de « fascisme de gauche » >c’est un contre-sens !
Sens souscrire a ce terme, je ne le crois pas. Les deux types de dictatures sont extremement semblables a quelques points pres, comme le rapport a la propriete privee et le capital et la position face au probleme « racial ». Ecore que regardez la Chine et le probleme Juif en URSS....
D’ailleurs les partis du type : « Nacianal Communistes » florissaient pendant une certaine periode a l’Est...
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@Rebond :
Je ne crois pas que l’abscence de dialogue soit une faute au premier Ministre ou au MEDEF, ni aux syndicats d’ailleurs. C’est la faute a la carence meme du concept de negociation en France, qui pousse les uns et les autres a un dialogue d’« opposition », tant que cela est possible...
Quand aux famauex ultimatums, ce qui est amusants c’est que la position des deux cotes etait telle que le dialogue en soit n’avait aucun interret, puisque le point de depart de ce dialogue etait le recul derrere les lignes rouges que chacun s’est defini. Or en France reculer c’est capituler. N’a-t-on pas parle des « reculades du gouvernement » qui ont rendu risible le gouvernement Raffarin ?
Or en abscence de volonte de dialogue de fond sur une reforme structurelle, le seul point de dialogue et de discorde : Le CPE, devait etre resolu avant meme le dialogue. Ce qui rendait de fait le dialogue inutile... CQFD
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La premiere phrase n’est qu’une citation a laquelle je reponde. Ce qui suit n’est qu’une proposition concrete de mise en place de ce qu’aucuns croivent etre la varie democratie. Vous trouvez ces propositions absurdes ?
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Ceci est le revers de la medaille d’une idee tres positive a priori de l’universite gratuite pour tous. Une surproduction des filieres dites « faciles », donc de nombreuses filieres litteraires ou les etudiants vont a defaut dde savoir ou aller. Or la societe est parfaitement incapable d’absorber tous ces diplomes, elle en absorbe dans les faits que les mailleurs ce qui exacerbe la concurrence dans le domaine. Le meme genre de probleme a connu l’Union Sovietique avec la formation d’ingenieurs. En effet les filieres litteraires y etaient verouilles et facilement controlables par le parti, contrairement aux filieres technologiques (difficile de faire de l’ideologie avec des maths, encore que...). On trouvait des ingenieurs partout dans les kholkoz, parmi les « charboniers », les gardiens en tous genres etc... Il n’est donc pas deraisonnable de repenser la strategie de l’enseignement en france vers les filieres economiquement « plus utiles », quitte a les allourdir de « culture generale » afin de ne pas abrutir completement la population...
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>Notre système éducatif est en faillite et tous les ministres de l’éducation nationale (de gauche ou de droite) se sont heurtés à un refus total de réforme (je parle évidemment et >surtout d’un syndicat d’enseigants archéo-marxiste bien connu dont Claude Allègre a été victime avant Fillon)..
Si je me souviens bien Allegre avait des idees de nivellement par le bas en supprimant le systeme des Classes Prepa... Ce qui n’as pas arange les choses...
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