Commentaire de JC Moreau sur La France et l'anti-morale de l'Histoire (l'affaire Dieudonné)

Commentaire de JC Moreau

sur La France et l'anti-morale de l'Histoire (l'affaire Dieudonné)

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JC Moreau (---.---.194.205) 27 février 2007 10:10

Dieudonné n’a pas été « condamné ». La Cour de Cassation ne juge qu’en droit, c’est à dire qu’elle détermine la qualification juridique exacte dans le procès. Or, en qualifiant les propos de Dieudonné d’injure raciale, elle contraint la Cour d’Appel à se plier à cette qualification juridique. Bref, reconnu coupable mais pas condamné...

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