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Commentaire de Dwaabala

sur Affaire Dieudonné : La décision du Conseil d'État fait (déjà) jurisprudence


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Dwaabala Dwaabala 20 janvier 2014 20:13

En droit strict une ordonnance du Conseil d’État ne fait pas jurisprudence, mais elle peut établir un bien dangereux précédent, ou être l’indicateur d’une dérive générale que l’article démontre.


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