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Commentaire de ouakks

sur 4X4 en ville : voie sans issue


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ouakks (---.---.60.7) 27 février 2007 15:59

Désolé, c’est faux. Article L362-1 du Code de l’environnement : En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.


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