Commentaire de syracuse sur Délais non raisonnables de la justice en France

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de syracuse

sur Délais non raisonnables de la justice en France

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

syracuse 5 février 2014 18:45

La cour de cassation se réunira pour mon affaire pour la 3° fois le 1° avril 2014. Ce n’est pas une blague !

Sinon, j’ai fait exactement ce qu’il convient de faire quand la cour de cassation casse un arrêt de cour d’appel pour violation de la loi.

La cour de cassation me renvoie devant une nouvelle cour d’appel qui juge à nouveau (bien ou mal).

Si je n’ai pas satisfaction en dépité des cassations, je retourne devant la cour de cassation, jusqu’à ce qu’ils fassent une assemblée plénière qui s’imposera alors aux juges de cours d’appel.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

09/02 16:40 - zygzornifle

il n’y a que dans les cas d’infraction au code de la route que la justice est (...)
06/02 15:26 - le naif

@ Aldous « Pourtant Valls fait ce qu’il peut pour améliorer les stats... 3h pour (...)
06/02 13:01 - Aldous

Pourtant Valls fait ce qu’il peut pour améliorer les stats... 3h pour faire siéger le (...)
06/02 08:07 - claude-michel

heu...depuis quand y a t il une justice pour le peuple en France...elle n’existe que pour (...)
05/02 20:06 - Daniel Roux

Le fonctionnement des tribunaux français est un véritable scandale. Les citoyens y sont traités (...)
05/02 18:45 - syracuse

La cour de cassation se réunira pour mon affaire pour la 3° fois le 1° avril 2014. Ce (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus