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Commentaire de olivier

sur La faculté de Lyon III mise à mal


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olivier (---.---.5.182) 3 avril 2006 00:01

Juste une précision : vous parlez de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pas de l’article 49-3... L’article 49-3 n’existe pas !! Voilà, faites donc bien attention lorsque vous faites référence à des textes juridiques smiley Sur ce bonne continuation ;)


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