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Commentaire de diane Gastellu

sur Pôle Emploi, honteuse discrimination


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diane Gastellu 8 février 2014 16:50

Il y a manifestement une méconnaissance de la réglementation sur ce point de la part des agents de Pôle emploi. Elle est très fréquente car la réglementation est une chose très mouvante (sur ce point entre autres) et les agents ont du mal à suivre les évolutions incessantes des textes. C’est dommageable pour les demandeurs d’emploi et, vous le dites vous-même, les conseillers eux-mêmes ne sont pas satisfaits de ce qu’ils font.


Sur le site internet de PE, à la question « qui peut s’inscrire à PE ? » il est répondu (entre autres choses) : «  les personnes invalides titulaires d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie n’ayant pas été reconnues aptes au travail par la médecine de la main d’œuvre ne peuvent pas être inscrits comme demandeur d’emploi » (les caractères gras sont de moi). 
Il s’ensuit que PE ne peut refuser l’inscription à une personne demandant à être inscrite que si la médecine de la main d’œuvre (par la médecine du travail mais les médecins attachés aux DIRECCTE) a prononcé une inaptitude au travail. Ce qui n’est manifestement pas le cas, puisque pour cela il faudrait que Didier ait été convoqué et examiné par le médecin de main d’œuvre...

Il faut donc que Didier exerce un recours contre la décision du Pôle emploi local, auprès du service juridique de la direction régionale, avec copie au médiateur régional et au médiateur national de PE. En l’absence de réponse, une saisine du médiateur s’impose, et Didier ne devrait pas avoir besoin d’aller jusqu’au Tribunal Administratif.
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