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Commentaire de Polity

sur Démocratie en France : on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas


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Polity 9 février 2014 23:07

En effet la démocratie est en danger , mais si la loi de programmation militaire vient y apporter sa pierre, question législation, ce texte est un petit joueur !

Car il y a un autre texte de loi encore plus révoltant, et qui fort de menacer la démocratie, soumet la république (et les droits de l’homme) à des lois internationales de circonstance (sécurité, trafics, espionnage, etc.) par l’Article 55 de la Constitution qui dit ceci « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. » ainsi les lois de la république sont sous-jacentes aux lois internationales, par seule décision du président de la république selon l’Article 52 qui dit « Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification. ». Finalement, d’aucuns n’en à décision et le président peut donc imposer n’importe quelle loi internationale sans en demander audience au peuple Français. Puisqu’il le représente, il en écarte son avis....

Cette abstraction de la souveraineté détermine l’orientation totalitaire du pouvoir dans l’exercice d’un texte aux fins d’accords politiques que nul citoyen n’a jamais consenti. 
Ainsi,ce principe sournois est déjà employé pour la législation des stupéfiants qui viole de nombreux droits fondamentaux tels que : Les libertés ; d’usage, de culture, d’expression, d’opinion, incite à la discrimination et à l’inégalité devant la loi (drogues licites et illicites ).
En effet, cette législation ne trouve pas de « victime qui porte plainte » dans l’usage d’un stupéfiant, et le législateur ne peut alors que s’appuyer que sur l’Article 55 pour « faire passer » cette inconstitutionnalité faisant référence à une législation étrangère de nature à dégrader les droits de l’homme, et par conséquences criminogènes, la sécurité de la république.

Il en va de même pour d’autres lois internationales qui n’ont en principe aucun droits sur notre territoire, mais qui seront appliqués par des lois Françaises comme l’article 20 de la loi de programmation militaire, elle aussi faisant fi des droits souverains du peuple.

A moins de changer la constitution, il sera impossible de revenir sur les centaines de lois liberticides et anti-républicaines de ces 50 dernières années..


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