Commentaire de psynom
sur Un crime odieux toujours dans le flou : l'inceste ?
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Le 16 sept 2011, le Conseil
constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article
222-31-1 du code pénal. Cela rend le texte
du code pénal inapplicable et ’’L’inceste’’ n’a donc plus de
définition légale.
Un
amendement à la loi EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
pour redéfinir l’inceste a été
déposer en dec 2013, et retiré.
Derniers commentaires
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12/04 10:05 - Pipooizon
Pas besoin du mariage pour tous pour que l’inceste soir légal (sujet d’actualité (...)
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18/02 11:30 - vesjem
« Collectif Féministe » Quand je lis ce titre , je me demande où est l’embrouille ? (...)
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18/02 10:44 - psynom
Le 16 sept 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution (...)
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18/02 10:35 - robin
La théorie du genre euuuhh pardon l’étude du genre et le mariage pour tous sont là pour (...)
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18/02 07:53 - claude-michel
Tiens...des pédophiles qui se cachent derrière le bouton moins.. ?
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17/02 21:27 - Xtf17
Euh... si, l’inceste est dans le Code Pénal. Article 222-31-1. Du coup je me suis arrêté (...)
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