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Commentaire de Sylvain62

sur Démocratie directe, Démocratie indirecte, Démocratie !


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Sylvain62 21 février 2014 14:42

Précision : il s’agissait de la notion de « complot contre la sûreté de l’Etat » de l’article 68 de la Constitution avant suppression.


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