On aurait eu plutôt besoin de journalistes pour informer le public sur ce qui se prépare au niveau du Parlement européen et de la Commission européenne à propos de l’internet. Voir notre article de ce matin :

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/02/24/parleme nt-europeen-et-neutralite-du-net-i-49657.html

Parlement européen et neutralité du net (I)

Le lundi 24 février 2014, la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement Européen doit voter sur important un projet de rapport législatif concernant le marché unique européen des communications électroniques. Le débat porte sur la proposition 2013/0309 (COD) de règlement du Parlement Européen et du Conseil «  établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n°  531/2012 ». A ce sujet, Basta ! interroge « Neutralité du net - Le Parlement européen va-t-il instaurer l’internet à deux vitesses ? », se référant à une alerte de La Quadrature du Net ainsi formulée : «  Le principe de la neutralité du Net est en phase d’être complètement dénaturé afin de satisfaire les intérêts des opérateurs télécoms ». Dans son article intitulé « Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux », La Quadrature du Net précise au sujet de la réunion du lundi 24 février de la Commission ITRE : «  les eurodéputés de cette commission adopteront le rapport sur la base duquel l’ensemble du Parlement votera en séance plénière » et dénonce notamment «  la position des libéraux (ALDE) et des sociaux-démocrates (S&D), qui semblent prêts à accepter les désastreuses propositions de la rapporteure en charge du dossier, Pilar Del Castillo Vera ». Il s’agirait, de la part de ces eurodéputés, d’apporter un soutien à « la proposition anti-neutralité du Net de Neelie Kroes » sur laquelle La Quadrature du Net écrivait déjà en septembre dernier « Kroes précipite son inacceptable loi anti-neutralité du Net malgré les critiques ». Est en cause, notamment, l’alinéa 2 de l’article 23 de la proposition de règlement concernant « la fourniture de services spécialisés d’un niveau de qualité de service supérieur ». Numerama emploie le titre « Neutralité du net : game over en Europe ? », alors que dans l’article « La neutralité du net, un mythe ? », Le Nouvel Observateur évoque « La loi protectrice qui se fait attendre » à propos des engagements de François Hollande et du gouvernement qui à ce jour ne se sont pas concrétisés dans une loi et par rapport auxquels des dispositions au niveau de l’Union Européenne risquent de prendre les devants. La Commission ITRE doit se réunir aujourd’hui de 19h à 21h.

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/02/24/parleme nt-europeen-et-neutralite-du-net-i-49657.html ]

Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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