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Commentaire de Constant danslayreur

sur Pourquoi Ségolène Royal doit entrer au gouvernement


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Constant danslayreur 1er mars 2014 19:10

Par décision n°2012-654DC du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l’article 40 de la loi de finance
rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du président, du premier ministre et du gouvernement.


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