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Commentaire de davidbechard

sur Fonds d'investissement et entreprises innovantes


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davidbechard 28 février 2007 19:45

Cher cdel,

Votre idée est très intéressante et je constate que vous comprenez les enjeux dans ce secteur. Malheureusement, les fondateurs ne sont pas toujours les inventeurs des brevets exploités, et même quand ils le sont (ce qui est mon cas pour une partie), les propriétaires des brevets ne sont pas les inventeurs mais les instituts publics de recherche, qui eux voient leur brevets (licences) continuer à etre développés.

Par ailleurs, au fur et à mesure que la société se développe, elle acquière d’autres licences au près de tiers (publics ou privés) n’ayant aucun lien avec sa direction ou les fondateurs.

Je crois qu’il est nécessaire d’adapter le droit aux problématiques nouvelles des sociétés innovantes. Les pouvoirs publics reconnaissent les particularités de ces entreprises puisqu’ils ont créé le statut « jeune entreprise innovante » permettant des allègements de charges ou de crédit impôts pour aider ces boites les premières années de développement. Le droit doit aussi prendre en compte ces nouveaux problèmes car certains actionnaires majoritaires que sont certains fonds peuvent utiliser de manière abusive et dévoyée des lois non adaptées pour exproprier les minoritaires. J’espère que, grace au soutien d’associations du secteur des PME innovantes, le votre également, nous pourrons faire avancer ce problème. La loi de la jungle doit cesser. Les westerns aussi.

Cordialement

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