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Commentaire de Little Scarlet Pimpernel

sur Au Parlement Européen, danger mortel pour l'internet


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Little Scarlet Pimpernel Little Scarlet Pimpernel 17 mars 2014 08:54

A Claude-Michel,

Rien à voir avec l’objet de cette mobilisation. C’est dommage, ces réactions qui voudraient étouffer les actions par des lamentations diverses.

Voici les principes défendus par La Quadrature du Net :

Tiré du site de La Quadrature du Net, http://www.laquadrature.net/fr/propositions

Licence Creatice Commons Attribution - Share Alike 3.0 Unported)

Les droits de l’Homme dans la société numérique

La liberté de communication et d’expression est première dans l’ordre démocratique. Elle permet l’échange des idées, des opinions et des informations qui façonnent notre vision du monde ; elle est le fondement des sociétés libres. En ce qu’Internet offre à tout a chacun l’occasion d’émettre et de recevoir n’importe quel type d’information, il constitue une rupture technique et politique. Mais pour que le champ des possibles reste ouvert, la liberté de communication et les autres droits fondamentaux doivent être rigoureusement protégés sur Internet. La garantie de ces droits passe par l’application rigoureuse des principes de l’État de droit à l’espace public en ligne.

Garantir la présomption de légalité pour toute publication en ligne

 
- Toute obligation de filtrage visant à empêcher la publication des contenus en ligne doit être rejetée. Il s’agit d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, incompatible avec les valeurs de l’État de droit.
 
- Les procédures de retrait de contenus par les hébergeurs sur demande de tiers doivent être rigoureusement encadrées afin de faire prévaloir, sauf cas exceptionnel, le droit à la liberté d’expression.
 
- Chaque citoyen doit notamment être suffisamment informé des demandes de retrait de contenu dont il est l’auteur afin, le cas échéant, de s’y opposer et d’en assumer la pleine responsabilité juridique. Pour plus de détails, voir notre réponse à la consultation sur la directive européenne relative aux services de la société de l’information. Voir également les conclusions du rapporteur de l’ONU pour la liberté d’expression.
 
Garantir le droit au procès équitable
 
- Toute sanction imposée par les pouvoirs publics et ayant pour effet de restreindre la liberté d’expression ne peut être mise en œuvre qu’à l’issue d’un procès équitable.
 
- De telles mesures doivent respecter les principes de proportionnalité et d’efficacité. Ces critères doivent conduire à disqualifier le blocage de contenus en ligne.
 
Pour plus d’informations, voir l’étude d’éminents juristes européens sur les mesures de blocage des contenus en ligne, ainsi que notre mémoire transmis au Conseil constitutionnel sur la loi LOPPSI 2. Là encore, voir notre réponse à la consultation sur la directive européenne sur les services de la société de l’information.
 
Réfléchir aux limites de la liberté d’expression dans une sphère publique renouvelée
 
- Les poursuites pénales envers des personnes critiques de l’autorité publique ou de ses représentants vont à l’encontre de l’idéal démocratique (diffamation, droit à l’oubli, etc.). Dans l’espace public en ligne, n’importe qui peut s’exprimer, et nombre d’interdits de parole visant à policer le discours public ont perdu de leur pertinence.
 
- Il importe de garantir la possibilité de s’exprimer anonymement en ligne.

(à suivre)

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