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Commentaire de Little Scarlet Pimpernel

sur Au Parlement Européen, danger mortel pour l'internet


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Little Scarlet Pimpernel Little Scarlet Pimpernel 17 mars 2014 08:57

Suite du texte de La Quadrature du Net (même site, adresse et licence) :

L’accès à un Internet libre et ouvert

Internet et ses bénéfices socio-économiques sont fondés sur des principes techniques simples qu’il importe de protéger. Le plus important d’entre eux est sans doute le caractère décentralisé du réseau, qui maximise la liberté de communication, et donc la libre expression et l’innovation en ligne. De manière générale, il s’agit de mettre chaque personne en capacité de créer, d’échanger avec ses pairs, d’accéder à une plus grande diversité de biens informationnels.

Protéger dans la loi la neutralité du Net

 
- Il faut inscrire dans la loi une définition d’Internet assise sur le principe de neutralité, afin de garantir la pérennité de son architecture technique.
 
- Le principe de neutralité doit s’appliquer à tous les réseaux Internet, quel que soit leur mode d’accès (fixe ou mobile). Les exceptions à ce principe, en cas de congestion non prévue ou de menace sur la sécurité du réseau, doivent être rigoureusement encadrées.
 
- Les atteintes à la neutralité du Net par les opérateurs doivent faire l’objet de sanctions dissuasives.
 
- Sur les réseaux, les conditions d’équilibre entre les « services gérés » et Internet sur les réseaux de communication doivent être pérennes, afin de préserver la qualité de l’accès Internet.
 
- Il est nécessaire d’encadrer l’utilisation des technologies d’inspection des paquets de données afin de protéger le secret des correspondances et l’intégrité des communications électroniques.
 
Pour plus d’informations, voir le rapport parlementaire sur la neutralité du Net d’avril 2011, notre réponse à la consultation européenne sur le sujet ou notre rapport. À lire également notre tribune parue dans les cahiers de l’Arcep.
 
Encourager le développement de réseaux sans fil partagés
 
- Le spectre hertzien doit redevenir une ressource publique, grâce à l’ouverture de nouvelles bandes de fréquences à des accès partagés et sans licence, sur le modèle du WiFi.
 
- Il faut expérimenter au plus vite l’utilisation de nouvelles technologies radio permettant la mise en place de réseaux sans fil partagés (technologies radio « intelligentes » et femtocells).
 
- Les personnes partageant des accès Internet sans fil doivent pouvoir le faire sans risque juridique.
 
Pour de plus amples informations, lire la tribune « Le spectre de nos libertés » et la présentation de l’Open Wireless Movement.
 
Soutenir le développement de terminaux et de serveurs contrôlés par les usagers
 
- Afin d’éviter toute distorsion de concurrence, il incombe aux régulateurs de garantir l’interopérabilité des terminaux avec différents systèmes d’exploitation.
 
- Les pouvoirs publics doivent encourager l’utilisation de logiciels libres, notamment dans le cadre des marchés publics.
 
- Les ressources essentielles du réseau, notamment les serveurs, doivent être rendues plus accessibles afin de garantir le caractère décentralisé de l’architecture d’Internet.
 
Au sujet de la promotion des logiciels libres, voir les recommandations de l’April. Sur la manière dont les utilisateurs d’Internet peuvent reprendre le contrôle des ressources essentielles du réseau, voir la présentation du projet « Freedom Box » par Eben Moglen.

(à suivre)

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