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Commentaire de Gourmet 2012

sur Au Parlement Européen, danger mortel pour l'internet


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Gourmet 2012 17 mars 2014 16:12

Rappelons également cet extrait de l’article, afin d’éviter les questions de mauvaise foi que l’on voit passer plus bas (comme si on ne savait pas sur quoi la Commission ITRE va voter...) :

Le projet de rapport de Pilar del Castillo Vera se trouve à l’ adresse http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-522.762%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR

La proposition initiale de Neelie Kroes pour la Commission Européenne est accessible sur le lien http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0627:FIN:FR:PDF.

Les 830 amendements sont en ligne à l’adresse http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/itre/amendments.html?linkedDocument=true&ufolderComCode=ITRE&ufolderLegId=7&ufolderId=13786&urefProcYear=&urefProcNum=&urefProcCode=#menuzone .

(fin de citation)

De même que l’article de La Quadrature du Net  :

http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-le-parlement-europeen-doit-amender-la-dangereuse-proposition-de-kroes

et les deux suivants :

http://www.laquadrature.net/fr/les-negociations-au-parlement-europeen-sur-la-neutralite-du-net-prennent-un-tournant-desastreux

http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-le-parlement-europeen-doit-amender-la-dangereuse-proposition-de-kroes

Evidemment, il faut se donner la peine de regarder ce matériel.

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