Notre article de ce jour :
 
 
Neutralité du net, URGENCE : défense de cet acquis, élections municipales...

http://blogs.mediapart.fr/blog/scientia/190314/neutralite-du-net-urgence-defense-de-cet-acquis-elections-municipales

La liberté et la neutralité de l’internet font aujourd’hui partie des droits et libertés fondamentaux les plus essentiels dans la civilisation humaine. Une société où la liberté d’expression et de communication par ce moyen stratégique serait affaiblie, voire supprimée de fait, ressemblerait à certains scénarios de fiction que l’on peut voir dans des films. Or l’adoption, le 18 mars 2014 par la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement Européen, du rapport de cette Commission sur la proposition 2013/0309 (COD) de règlement du Parlement Européen et du Conseil « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 » ouvre des perspectives particulièrement inquiétantes en ce qui concerne l’avenir de la neutralité du net. Les élections municipales françaises de ce mois de mars devraient-elles rester à l’abri de ce débat ? Nous ne le pensons pas, à la veille également de la séance du 3 avril du Parlement Européen et vu la lourde responsabilité du monde politique dans l’actuel état général de désinformation et de démobilisation des internautes et de l’ensemble des citoyens. Notre article Internet, Parlement Européen : le vote de la Commission ITRE (I) analysait hier la situation qui s’est ainsi créée, et que nous avions appelé à éviter dans nos articles « URGENCE : l’internet en danger au Parlement Européen (I) », « Au Parlement Européen, danger mortel pour l’internet ». Ce danger avait également été dénoncé dans « Parlement européen et neutralité du net » (I) et (II), « Bientôt, l’apocalypse de l’internet ? » (I) et (II), et dans « Menaces sur l’internet : pourquoi ces silences politiques et médiatiques ? ». Hier, La Quadrature du Net écrivait « Neutralité du Net : de dangereuses failles subsistent après le vote de la commission « industrie » du Parlement européen », estimant notamment que « la commission ITRE et sa rapporteure, Pilar del Castillo Vera, ont cédé à la pression des lobbies des télécoms, laissant subsister d’importantes failles dans le texte » et qu’il est urgent d’agir « afin que les entreprises qui dominent l’économie numérique ne mettent pas en péril l’Internet ». Le pire pourrait arriver lors de la mini-plenière du 3 avril du Parlement Européen, où la proposition de Neelie Kroes et le rapport de la Commission ITRE se trouvent inscrits à l’ordre du jour. On se trouve donc confrontés à une extrême urgence nécessitant une large mobilisation citoyenne, alors que de manière récurrente les partis politiques, associations, syndicats, grands médias... n’ont pratiquement rien fait pour prévenir de ces dangers la majorité de la population. Pourtant, la gravité de la situation avait déjà été exposée début décembre par La Quadrature du Net dans un article intitulé « Neutralité du Net : le Parlement européen doit amender la dangereuse proposition de Kroes ». L’alerte était très claire et explicite. Il était également difficile, pour ceux qui se sont rendus responsables de tous ces silences, d’ignorer la campagne de Save the Internet et la pétition internationale « L’apocalypse d’Internet ? » qui a dépassé le million de signataires. Il paraît donc indispensable d’agir de toute urgence pour informer un maximum de citoyens à propos de la situation actuelle et interpeller publiquement l’ensemble des listes, candidats, partis politiques... exigeant des explications sur ces silences ainsi que des prises de position claires, publiques et largement diffusées sur la neutralité et la liberté de l’internet, les travaux en cours du Parlement Européen, le vote récent de la Commission ITRE, la séance programmée du 3 avril du même Parlement et la réunion récente, également porteuse de dangers, du Forum de la Gouvernance Internet France (FGI – France), FGI 2014. Aucune équipe municipale ne peut valablement ignorer la question de la neutralité du net. En même temps, il importe d’amplifier par toute initiative utile les mobilisations visant directement la mini-plénière du 3 avril du Parlement Européen.