Oui, vous avez raison. Le sénat dans la forme actuelle n’a aucune raison d’être et constitue de plus un véritable blocage quant aux innovations démocratiques. Il faut le réformer.
Votre proposition rejoint un peu celle de De Gaulle en 1969 qui l’avait avancée lors de son référendum. Mais il avait perdu son référendum et donc ses propositions (régionalisation et réforme du Sénat avaient été annulées)
De gaulle prévoyait de modifier le sénat en le dotant de deux collèges. (1 collège de sénateurs élus représentant les régions et 1 collége de sénateurs représetnant les forces vives de la nation ; En conséquence de quoi , il proposait de supprimer le Comité Economique et Social).
je crois aussi que c’est à partir de cela et de vos propositions qu’il faut réfléchir.
Le Sénat est composé de deux collèges.
1) Un collège d’élus au suffrage universel direct , à la proportionnelle dans un cadre régional,
2) un collège de représentants des activités économiques, sociales et culturelles-
En conséquence de quoi le Conseil Economique et Social est supprimé. Aujourd’hui, Les délégués au CES sont rémunérés 2800 Euros par mois pour 4 réunions mensuelles. Ce conseil ne sert à rien, car lorsqu’un gouvernement veut négocier avec les forves vives de la nation, il trouve d’autres lieux de discussions. Ce CES ne sert qu’à faire vivre des organismes corporatistes qui ont ainsi une rente de situation pour payer leurs permanents.
Aujourd’hui la consultation des forces vives de la nation peut être menée de façon beaucoup plus diversifiée, en raison de l’explosion des moyens de communication. ( Forum, internet, rencontres, commissions particulières.) Pour les travaux et études réalisés par le CES (on en entend trés peu parler), ceux ci pourront être effectuées au sein du Sénat nouvelle formule.
les nouveaux sénateurs du COLLEGE 1 pourraient être élus au suffrage direct et à la proportionnelle dans le cadre régional. Seuls candidats éligibles, les conseillers municipaux de base. (exit les maires et adjoints, les conseillers régionaux, départementaux etc..). Un sénateur n’a pas à représenter sa ville ou à être le lieu où les partis recasent leurs vieux ou fatigués, politiciens.
Pour les sénateurs du COLLEGE 2, il faudra donc revoir les modes de distribution des sièges aux organismes économiques, sociaux et culturels, ou bien retenir votre proposition. Certains proposent aussi le tirage au sort sur des volontaires qui pourraient être sollicités dans les différents secteurs de la « vie civile ».
Plusieurs propositions pourraient être étudiées et proposées aux citoyens pour décision sous forme de référendum à options. Admettons que l’on retienne deux options après débats et échanges d’arguments, qui seraient ensuite soumises à référendum. L’option qui reçoit le plus de votes positifs est retenue.
C’est « le référendum à options » , qui est un référendum construtif et non plus un référendum plébiscitaire.
En tout cas, les réformes démocratiques sont de plus en plus urgentes , et il est nécessaire d’ouvrir des débats publics et citoyens sur toutes ses possibilités de rénovation démocratique.
05/03 13:40 - Internaute
03/03 09:30 - Gilles
C’est en effet comique de lire : " au nom du principe de la séparation des pouvoirs et de (...)
03/03 09:06 - Gilles
Merci pour ce commentaire constructif. Tout d’abord, je l’avoue ce mode de (...)
02/03 18:55 -
Saisi par les socialistes, le Conseil constitutionnel a rejeté : 1. la création d’une (...)
02/03 15:45 - Patrick FERNER
@Auteur Quand je parlais de cour régionale des comptes, j’aurais dû dire « Chambre (...)
02/03 15:21 -
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