• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Patrick FERNER

sur Réformons le Sénat pour défendre la démocratie (participative)


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Patrick FERNER 1er mars 2007 13:08

@Auteur et @Candidat 007

Tout d’abord, une précision : le référendum du 27 avril 1969 a été rejeté car le Sénat ne jouait plus qu’un rôle consultatif. Cela a été l’erreur de Charles de Gaulle qui avait néanmoins senti la nécessité de moderniser nos institutions. Si je vous suis tous les deux dans vos propositions, permettez-moi d’aller plus loin : on ne peut pas véritablement moderniser le Sénat sans poser la question de la décentralisation et la non moins nécessaire réforme des collectivités territoriales, à savoir :

1 Suppression des conseils généraux : le département subsisterait en tant qu’entité administrative, comme sous-ensemble de la région et les conseillers régionaux seraient élus par les départements dont le nombre serait calculé au prorata de leur population afin de respecter l’équilibre géographique et démographique de la région.

2 Faire passer le nombre actuel de 36000 communes à 12000

3 Pas plus de deux mandats consécutifs pour les élus locaux

4 Contrôle préalable de la Cour des comptes régionale assortie d’un pouvoir d’interdiction lorsqu’une collectivité territoriale veut s’engager dans un projet qui pourrait excéder ses ressources.

5 Référendum d’initiative populaire sur le mode de la votation suisse

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès