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Commentaire de heliogabale

sur Réformer le mille feuille territorial : Le serpent de mer


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heliogabale heliogabale 10 avril 2014 11:53

Ah non vous vous trompez Mr Pelletier :

Les collectivités locales ont une règle d’or budgétaire : les budgets doivent être à l’équilibre (de fonctionnement et d’investissement)

Les dépenses de fonctionnement ne peuvent être financées par la dette, elles doivent être financées par des recettes (de taxes, d’impôts par exemple).

Les dépenses d’investissement peuvent être financées par de la dette (ressource budgétaire) dans la mesure où l’investissement est générateur de recettes futures/définitives.

Plus détails ici :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/qu-appelle-t-on-equilibre-reel-budgets-locaux.html


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