Réformer le mille feuille territorial : Le serpent de mer
Manuel Valls vient d’annoncer une réforme majeure de nos collectivités territoriales, la réduction du nombre des régions et à terme (2021) la suppression des conseils départementaux. C’est la plus grosse surprise … on peut s’étonner que le Président de la république ne s’y soit pas attaqué dès le début du quinquennat. Qu’importe, l’importance de cette réforme est essentielle pour l’avenir de notre pays.
On peut s’interroger sur le maintien de Marylise Lebranchu au gouvernement, elle qui déclarait encore le 21 janvier : « Arrêtons de chiffonner notre mille-feuille et de vouloir supprimer des feuilles au hasard. C'est un raisonnement simpliste. Les départements sont un pilier de l'organisation territoriale ». Elle n’est ni la première, ni la dernière à retourner sa veste, en se félicitant de « cette nouvelle organisation territoriale ambitieuse, moderne et efficace ».
Aujourd’hui le millefeuille est le suivant : 27 régions, 101 départements, 4055 cantons, 2 456 établissements de coopération intercommunale et 36 680 communes. A l’échelon européenne, la France accuse un retard de taille dan son organisation administrative.
L’idée n’est pas neuve, alors que la dette de ces mêmes collectivités pèse de plus en plus dans la dette publique : 173,7 milliards d’euros en 2012, soit 8,5% du PIB. Dès 1982 les lois Deferre se sont attachées à procéder à une réforme d’ampleur en accordant une plus grande autonomie aux collectivités territoriale. Nicolas Sarkozy avait fait un pas en avant avec une réforme en 2010 qui devait à terme fusionner les conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux, amenés à siéger dans les deux assemblées.
Plus loin en arrière, en 1960, la mise en place des intercommunalités avait amorcé le mouvement, puis en 1990 avec le statut de communauté de communes et d’agglomération.
C’est donc à 5 niveaux administratifs que le gouvernement va s’attaquer :
- les communes
- les intercommunalités
- les départements
- les régions
- les préfectures
Tout cela représente 1 880 conseillers régionaux, 4 052 conseillers généraux, 38 646 maires avec 519 417 conseillers municipaux, soit en englobant les intercommunalités 600 000 élus accompagnaient par 1,81 million de fonctionnaires.
C’est un député apparenté PS René Dosière qui, dans sa traque des gaspillages, a calculé que cela faisait tout de même 1,4 milliards d’euros d’indemnités.
Le calendrier annoncé est à l’image de François Hollande, les réformes sont programmées pour les régions en 2016 et les départementaux en 2021 …cela entame très sérieusement la crédibilité de la démarche des socialistes. D’autant plus que de telles réformes vont soulever, et c’est déjà le cas, l’opposition de ces élus concernés qui verront « les postes », se réduire considérablement. Bref ce n’est pas demain la veille que cette reforme de fond verra le jour, hélas.
31 réactions à cet article
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a l’horizon 2021 ,ça porte a rire ça non !!! en 2017 y a les élections et je pense que Hollande va se ramasser une claque mémorable ,comme l’ensemble des socialos pour toutes les élections a venir .La France détient le record du monde du nombre d’élus par habitant 1 pour 100 habitants c’est sur que un bon coup de balai ferait d’énormes économies, mais chacun protège sa place si petite soit elle .
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je ne sais pas si comme vous dites Hollande se ramassera une veste en 2017 ... c’est encore loin, par contre je en comprends l’horizon indiqué pour un réforme si indispensable
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D’accord avec vous, Jean, c’est un peu long et le risque de ne jamais voir cette réforme est important.
S’agissant de Mme Lebranchu, l’impression qu’elle donne c’est d’avaler des couleuvres à chaque fois. En début de quinquenat, elle affirmait ne pas savoir faire pour réformer le système et donc elle justifiait le maintien du mille feuille. Aujourd’hui elle semble avoir appris, ou bien manier la langue de bois est-il la condition pour figurer dans le gouvernement de M. Valls ?
http://michelumix.over-blog.com/2014/04/oui-a-la-suppression-des-conseils-departementaux.html
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... oui, ben cette reforme demande une revision de la constitution et cela m’etonnerai beaucoup que les socialistes obtiennent les 3/5 necessaires...
On est tranquille pour un moment.-
Un petit signe à Mr Pelletier pour lui signaler que j’ai bcp apprécié CET artcle, rien que le chapeau suffit à ma satisfaction. Mais sans doute pensera t-il que mon avis sera à lui comme le respect du citoyen est au politicien (en général bien sur) mais ça me fait du bien de le lui faire savoir. Et je pense qu’il saura bien évidemment pourquoi je l’ai apprécié.
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Bien que non dit dans le texte, Pelletier Jean pose un bonne question, je cite :
’’C’est donc à 5 niveaux administratifs que le gouvernement va s’attaquer :
- les communes
- les intercommunalités
- les départements
- les régions
- les préfectures’’
Sans dire que c’est une liste à la Prévert, je note quand même un intrus : la préfecture.
En effet, les préfectures sont liées aux départements, et pour être cohérent, il aurait fallu remplacer dans la liste, départements par conseils généraux.
Ceci dit, il me semble que vouloir à la fois supprimer les départements et réduire les régions, c’est excessif : à mon humble avis, il faudrait faire l’un ou l’autre, mais pas les deux.
Ps. Je ne vois pas ce que l’allusion à la dette vient faire ici : est-ce que vous pourriez développer un peu l’idée, svp ?
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la dette, on réduit les dépenses de fonctionnement des collectivités = moins de dette ....
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une grande région fera un futur petit lander
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Bon, ben ça on avait compris : le but de la réforme c’est de faire des économies.
Faire des économies de dépenses c’est une chose : réduire la dette en est une autre.
Les gens qui ont plein de pognon et qui en veulent encore plus n’y tiennent pas, eux, au remboursement de la dette. Et ils savent s’y prendre pour qu’elle perdure !
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Ah non vous vous trompez Mr Pelletier :
Les collectivités locales ont une règle d’or budgétaire : les budgets doivent être à l’équilibre (de fonctionnement et d’investissement)
Les dépenses de fonctionnement ne peuvent être financées par la dette, elles doivent être financées par des recettes (de taxes, d’impôts par exemple).
Les dépenses d’investissement peuvent être financées par de la dette (ressource budgétaire) dans la mesure où l’investissement est générateur de recettes futures/définitives.
Plus détails ici :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/qu-appelle-t-on-equilibre-reel-budgets-locaux.html -
Garance 10 avril 2014 11:00Encore et toujours du brassage de vent :
"Ils ne peuvent pas le faire car, pour supprimer le conseil général, il faudrait faire une réforme constitutionnelle approuvée aux trois cinquièmes, or ils n’ont pas les trois cinquièmes. Ils peuvent se brosser avec un oursin !"
J’aime assez la formule d’un brossage avec oursin
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la question de la constitutionnalité de la suppression des départements (ou conseil départementaux ..) a été posée à plusieurs occasions, voilà la réponse des professeurs de droit :« C’est dans la constitution de la Vème République. Précisément dans l’article 72 de la constitution. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I Sorbonne rappelle que »les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer« .
Donc ajoute-t-il, »les départements sont une catégorie de collectivités territoriales qui ont un statut constitutionnel. Si on veut supprimer les départements, il faut donc réviser l’article 72 pour supprimer le département comme catégorie de collectivité territoriale« .
En fait, au delà de la constitution de la Vème République, les départements figurent dans toutes les constitutions françaises depuis la révolution de 1789 »-
Un référendum s’impose de toute manière.
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pas nécessairement heliogabale
Hollande passera inévitablement par le soupirail, euh je veux dire par le Congrès de Versailles ... faut pas s’attendre à ce qu’il consulte les français
ou lance un débat au Parlement. Il travaille pour l’empire Bruxellois !
exemple :Visiblement, du côté de Versailles, on n’en a pas fini de n’envisager le peuple que comme du bétail ou de la chair à canon. Les parlementaires et les sénateurs réunis en congrès le 21 juillet par Nicolas Sarkozy pour voter la réforme de la constitution en ont encore fait l’éclatante démonstration. Jugeant inopportun de déranger avec un référendum des Français trop occupés à polluer les plages du Midi, ces messieurs de l’UMP et leurs vassaux ont revu entre eux les règles du jeu, notamment en ce qui concerne l’intervention des forces armées (donc la guerre). A cet égard, leur principal fait d’arme a été de remplacer l’article suivant :
Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement [1].
Par celui-ci :Art. 35 : Le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » dans les « trois jours après le début de l’intervention ». « Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »
http://www.larevolutionencharentaises.com/spip.php?article278François Hollande n’a pas jugé jusqu’à maintenant de rétablir les pouvoirs du Parlement
Selon la Constitution du 4 octobre 1958, « [l]’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné [...] et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. ».
Depuis 1958, sur 24 révisions constitutionnelles, 21 ont été approuvées par le Congrès, à l’occasion de 16 réunions4. L’élection du président de la République au suffrage universel (1962) et l’instauration du quinquennat (2000) sont les deux révisions adoptées par référendum.
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Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. ».
le seul risque du Congrès de Versailles est de ne pas réunir la majorité des 3/5 des suffrages exprimés, donc un certain degré d’unanimité. En fonction du sujet, l’exercice peut se révéler très délicat
Avec le « remodelage » des régions, ou la suppression des départements comme beaucoup d’élus ont un ancrage territorial, si les options proposées ne les satisfont pas, cette option ne sera pas évidente et une tentative de passage en force, pourrait déboucher sur une fronde parlementaire.
le risque d’un référendum est bien pire en cas de victoire du « non » car c’est un désaveu populaire sur lequel il n’est pas possible de revenir avant un certain temps qui se compte en années ...
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c’est un désaveu populaire sur lequel il n’est pas possible de revenir avant un certain temps qui se compte en années ...
... l’e dernier exemple est le referendum de 2005 : 2 ans !!! -
D’accord avec votre texte, Pelletier, et depuis longtemps. Et si nos hommes politiques actuels avaient du courage, pourquoi pas un referendum dans lequel seraient inclus l’interdiction à plus de deux mandats à durée limitée (deux fois cinq ans) et réduction du nombre des députés ?
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une reforme proposée par Sarkozy et sur laquelle les socialos on craché et vociféré ,
comme sur toutes les autres , et qu’ils nous présentent comme des nouveautés incontournables aujourd’hui qu’ils sont dans la merde ...-
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serpent de merde bien lové au fond de la fosse d’aisance de la classe politique UMPS.....
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L’idée n’est pas neuve, alors que la dette de ces mêmes collectivités pèse de plus en plus dans la dette publique : 173,7 milliards d’euros en 2012, soit 8,5% du PIB
C’est inexact : la dette publique des administrations locales (outre les collectivités ça inclut également la dette de syndicats locaux, d’établissements publics locaux, de centres d’action sociale ou de chambres de commerce et d’industrie) augmente année après année mais à un rythme moins rapide que la dette de l’État ou de la sécurité sociale (à peine 20 milliards d’euros de dette il y a vingt ans, plus de 200 milliards aujourd’hui). La part de la dette des administrations locales en points de PIB est en légère augmentation par rapport à 2000 (+2 points environ). Dans le même temps, les administrations locales ont un trésor de guerre : leur trésorerie déposée au Trésor (environ 40 milliards d’euros, soit 2 points de PIB).
La situation globale n’est pas si mauvaise : toutefois, il y a de très grandes disparités entre collectivités. Certaines sont très riches (cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas lourdement endettées, à l’instar de Levallois-Perret) et d’autres très pauvres (Clichy-sous-bois est un exemple connu, mais certaines communes de la Creuse sont dans le même cas).
La baisse des dotations aux collectivités locales aura des conséquences à suivre de près : ils vont certainement adopter la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et diminuer les investissements (certains investissements pouvaient prêter à discussion, j’en conviens). La diminution des investissements aura un effet non négligeable sur l’activité locale (des PME), en particulier celle du BTP. Dans les bassins d’emploi sans aucun dynamisme, la règle du un sur deux aggravera le chômage (ou une accélération de la désertification) Il faudrait voir aussi l’effet de la baisse des dotations sur l’action sociale qui est un pan important de l’activité des collectivités. Cela peut entraîner des effets délétères, générateurs de tensions sociales pouvant aboutir à des émeutes locales.
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Le serpent de mer, Oui bien sûr, c’est comme cela que vous êtes arranger pour nous court-circuitez dans cette réforme.Elle est dans les cartons, cela s’appel, les Euro -Régions, et comme d’habitude, vous avez un si grand sens des réformes démocratiques que vous allez vous passez de l’avis du peuple !
Au fond vous méritez bien cette rouste électoraliste, vous vous prenez tous pour des Césars !
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En tant que citoyen, je préfèrerais que l’on supprime les communes plutôt que les départements.
Je l’ai dit dans un autre article : le département, au-delà du symbole qu’il représente (1790, fête de la fédération, unité de la nation...) est à mon avis l’échelon local le plus adapté à notre monde actuel. Assez proche du citoyen et dans le même temps suffisamment grand pour être utile et efficace dans l’aménagement du territoire.
Avec 5000 cantons-communes, ayant chacun un conseil cantonal, 80 départements qui seraient de fait les intercommunalités, et quinze à vint régions (fusion de la basse et haute normandie, démantèlement du pays de la Loire, mais le tout devant être validé par référendum), on aurait une organisation territorial plus efficace. Et bien sûr, définir et séparer clairement les compétences de chaque échelon.
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C’est la plus grosse surprise …
non, pas vraiment, car dans la logique de la construction européenne, la suppression des départements était un épisode prévisible ... l’Europe distribue ses prébendes aux Régions sur les projets qui vont dans le sens de ses directives.L’Europe se construit sur le démantèlement progressif des États-nations et par une balkanisation de pouvoirs administratifs locaux sur le modèle de l’organisation féodale des seigneuries (aujourd’hui, « les Régions » devenant peu à peu affidées à une instance supranationale appelé Union Européenne) ...
La question qui vient donc à l’esprit est, en dehors de question d’économies budgétaires qui rappelons-le, sont supposées sans la moindre démonstration réalisables au moment de l’annonce de cette réforme ; en dehors des questions du bien-fondé économique de pratiquer ou non un déficit budgétaire ..., en dehors de toutes les questions constitutionnelles pour le réaliser, et des obstacles qui s’y opposeront, (on se rappellera il y a juste un an : Alsace : échec au Référendum !
"Le référendum alsacien en vue d’une fusion inédite des collectivités départementales et régionale de la plus petite région de France a échoué dimanche du fait de la victoire du Non dans le département du Haut-Rhin, selon des résultats partiels.
Selon ces résultats le non a recueilli près de 55% ..."... sur quels critères serait fait ce nouveau découpage des Régions (fusion ? remembrements comme dans l’agriculture ? ...) ? et dans quelles conditions de concertation démocratique ? ...
Sur les Régions on pourra consulter avec intérêt cet article d’Yves Morvan, professeur émérite (sciences économiques) de l’université Rennes 1.
La Bretagne a-t-elle la « taille européenne » ? (mauvaise question et fausses solutions)
Comme la Bretagne, toutes les régions veulent avoir la « taille européenne ». Mais comment la mesurer ? Yves Morvan montre que ni la surface géographique, ni la population, ni le poids économique, ni l’importance des budgets ne sont des critères satisfaisants. Le bon critère, c’est plutôt la surface fonctionnelle des régions, c’est-à-dire leurs capacités à définir des stratégies et à les mettre en place, bref à gouverner au cœur de réseaux multiples et complexes.
Midi-Pyrénées a une surface bien supérieure à celle de la Belgique toute entière ; l’Alsace, pourtant la moins étendue des régions métropolitaines, est bien plus grande que le Luxembourg, ou que n’importe quelle région belge, ou même que la moitié des régions allemandes… Quant à la Bretagne elle-même, d’une taille dans la bonne moyenne des régions européennes, elle est non seulement plus vaste que chacune des régions belges, hollandaises, mais aussi que la plupart des régions italiennes et même que plusieurs régions allemandes ; elle est même plus vaste que l’État américain du Mississippi !…
http://www.placepublique-rennes.com/2010/07/la-bretagne-a-t-elle-la-taille-europeenne-mauvaise-question-et-fausses-solutions/-
à l’auteur
Pouvez-vous me dire pourquoi, quand on évoque le « mille-feuilles », on ne prend jamais en compte les « Pays » qui constituent pourtant une couche supplémentaire.Dans mon coin, le « Pays » a été mis en place uniquement pour capter des subventions européennes.Il emploie quand même quatre personnes à temps plein.Leurs salaires, les indemnités des élus et les études réalisées par d’obscurs cabinets conseils constituent les charges du budget dont les recettes sont constituées des cotisations des com de com adhérentes et des subventions européennes.Ça ne fournit aucun service, ça ne gère ni n’administe rien, c’est simplement une « pompe à phynances » (qui n’a hélas rien de pataphysique).-
Dans le mille-feuilles, la tranche la plus grasse, la plus scandaleusement budgétivore, corruptible et anti-démocratique est incontestablement la feuille « Europe ».
Quittons ces fachos ! Vite !-
La gabegie vient moins du nombre de strates que du flou des responsabilités.
Un autre fait aggravant est la répartition de la population.Un quart du pays surpeuplé ou toute mise à niveau des infrastructures coute un bras.Et un gros tiers du pays en voie de désertification ou le maintient de minimum vital (éducation,santé,communications...) et là aussi dispendieux.-
Le problème du mille feuille c’est la « clause de compétence générale ».
Chaque étage peut se mêler de tout se qui se passe sur son territoire.
Du coup il ne s’en prive pas.
Du coup il dépense des moyens pour faire ce que les autres étages font déjà.Ah oui j’oubliais... La clause de compétence générale avait été quasiment supprimée en 2010.
M.Hollande l’a rétablie en 2013.... et M.Valls vient nous parler de simplification.trop drôle...
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qu on supprime le département d’un point de vu administratif pourquoi pas mais a mon avis on va tous recasé dans les regions dans la cas de rhone alpes c est lyon qui va gagner le jackpot et on va pouvoir construire encore plus de ter pour le metro boulot dodo bref pas vraiement réjouissant
pour les departement il faut garder les noms sur les plaques de voitures ca permetait de connaitre la géographie de la france mais nos technocrates europeens on supprimer ca pour nous lobotomiser un peu plus
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