pas nécessairement heliogabale
Hollande passera inévitablement par le soupirail, euh je veux dire par le Congrès de Versailles ... faut pas s’attendre à ce qu’il consulte les français
ou lance un débat au Parlement. Il travaille pour l’empire Bruxellois !
exemple :
Visiblement, du côté de Versailles, on n’en a pas fini
de n’envisager le peuple que comme du bétail ou de la chair à canon. Les
parlementaires et les sénateurs réunis en congrès le 21 juillet par
Nicolas Sarkozy pour voter la réforme de la constitution en ont encore
fait l’éclatante démonstration. Jugeant inopportun de déranger avec un
référendum des Français trop occupés à polluer les plages du Midi, ces
messieurs de l’UMP et leurs vassaux ont revu entre eux les règles du
jeu, notamment en ce qui concerne l’intervention des forces armées (donc
la guerre). A cet égard, leur principal fait d’arme a été de remplacer
l’article suivant :
Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement [1].
Par celui-ci :
Art. 35 : Le gouvernement « informe le
Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à
l’étranger » dans les « trois jours après le début de l’intervention ».
« Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun
vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le
gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »
http://www.larevolutionencharentaises.com/spip.php?article278
François Hollande n’a pas jugé jusqu’à maintenant de rétablir les pouvoirs du Parlement
Révisions constitutionnelles
Selon la Constitution du 4 octobre 1958, « [l]’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné [...] et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. ».
Depuis 1958, sur 24 révisions constitutionnelles, 21 ont été approuvées par le Congrès, à l’occasion de 16 réunions4. L’élection du président de la République au suffrage universel (1962) et l’instauration du quinquennat (2000) sont les deux révisions adoptées par référendum.