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Commentaire de njama

sur Réformer le mille feuille territorial : Le serpent de mer


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njama njama 10 avril 2014 15:17

pas nécessairement heliogabale

Hollande passera inévitablement par le soupirail, euh je veux dire par le Congrès de Versailles ... faut pas s’attendre à ce qu’il consulte les français
ou lance un débat au Parlement. Il travaille pour l’empire Bruxellois !
exemple :

Visiblement, du côté de Versailles, on n’en a pas fini de n’envisager le peuple que comme du bétail ou de la chair à canon. Les parlementaires et les sénateurs réunis en congrès le 21 juillet par Nicolas Sarkozy pour voter la réforme de la constitution en ont encore fait l’éclatante démonstration. Jugeant inopportun de déranger avec un référendum des Français trop occupés à polluer les plages du Midi, ces messieurs de l’UMP et leurs vassaux ont revu entre eux les règles du jeu, notamment en ce qui concerne l’intervention des forces armées (donc la guerre). A cet égard, leur principal fait d’arme a été de remplacer l’article suivant :

Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement [1].

Par celui-ci :

Art. 35 : Le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » dans les « trois jours après le début de l’intervention ». « Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »

http://www.larevolutionencharentaises.com/spip.php?article278

François Hollande n’a pas jugé jusqu’à maintenant de rétablir les pouvoirs du Parlement

Révisions constitutionnelles

Selon la Constitution du 4 octobre 1958, « [l]’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné [...] et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. ».

Depuis 1958, sur 24 révisions constitutionnelles, 21 ont été approuvées par le Congrès, à l’occasion de 16 réunions4. L’élection du président de la République au suffrage universel (1962) et l’instauration du quinquennat (2000) sont les deux révisions adoptées par référendum.


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