Commentaire de njama
sur Réformer le mille feuille territorial : Le serpent de mer
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Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. ».
le seul risque du Congrès de Versailles est de ne pas réunir la majorité des 3/5 des suffrages exprimés, donc un certain degré d’unanimité. En fonction du sujet, l’exercice peut se révéler très délicat
Avec le « remodelage » des régions, ou la suppression des départements comme beaucoup d’élus ont un ancrage territorial, si les options proposées ne les satisfont pas, cette option ne sera pas évidente et une tentative de passage en force, pourrait déboucher sur une fronde parlementaire.
le risque d’un référendum est bien pire en cas de victoire du « non » car c’est un désaveu populaire sur lequel il n’est pas possible de revenir avant un certain temps qui se compte en années ...
Derniers commentaires
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11/04 09:26 - stetienne
qu on supprime le département d’un point de vu administratif pourquoi pas mais a mon avis (...)
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10/04 23:07 - titi
Le problème du mille feuille c’est la « clause de compétence générale ». Chaque étage (...)
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10/04 21:25 - Henri Diacono
D’accord avec votre texte, Pelletier, et depuis longtemps. Et si nos hommes politiques (...)
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10/04 21:05 - Pere Plexe
La gabegie vient moins du nombre de strates que du flou des responsabilités. Un autre fait (...)
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10/04 20:39 - HELIOS
c’est un désaveu populaire sur lequel il n’est pas possible de revenir avant un (...)
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10/04 18:42 - Furax
Dans le mille-feuilles, la tranche la plus grasse, la plus scandaleusement budgétivore, (...)
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