Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Travailleurs détachés
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papyboom,
Les Etats sont contraints de transcrire les directives européennes.
Au lieu de m’insulter, vous auriez dû montrer les articles des Traités qui montrent que les Etats peuvent faire ce qu’ils veulent. J’attends vos preuves.
En 2008, la France a décidé un moratoire sur le maïs transgénique Mon 810.
Bruxelles a porté plainte à la Cour de justice européenne qui a infligé à la France une amende de 10 millions d’euros, pour son refus de transcrire la directive sur les OGM.
C’est le rôle de la Cour de Justice européenne que de garantir l’application uniforme du droit dans tous les pays de l’ UE. Et le droit communautaire est supérieur au droit des Etats.
Derniers commentaires
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08/05 04:13 - kalon
Je trouve assez bizarre que l’ensemble de mes commentaires ai été retiré. Trop (...)
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01/05 10:59 - zygzornifle
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30/04 20:57 - Fifi Brind_acier
JC Roig, Merci des explications. Il s’agit bien d’une décision européenne, que (...)
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30/04 20:50 - Fifi Brind_acier
Béebert, Pas du tout. Mon premier commentaire expliquait que les travailleurs détachés ne sont (...)
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30/04 11:10 - foufouille
un européiste qui le reste après la grèce, a subi un lavage de cerveau ou est sadique
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