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Commentaire de foufouille

sur Pour une assemblée constituante européenne


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foufouille foufouille 7 mai 2014 13:46

Les sanctions en cas d’abstention au Luxembourg sont très dures depuis la loi de 1924 et ont été arrondis par la loi de 2003 :

  • De 100 à 250€ pour une première abstention non justifiée
  • De 500 à 1000€ en cas de récidive dans les 5 ans suivant la première faute.
wiki ne dit pas si c’est appliqué. reste possible de veauter blanc

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