Pour une assemblée constituante européenne

Et tous ou presque se déclarent de profonds démocrates. Et tous ont la solution en poche pour aboutir à une démocratie européenne parfaite. Malheureusement, chacun a la sienne. Il y a beaucoup de chances pour que les choses continuent ainsi car cela ne gêne nullement les personnes qui détiennent véritablement le pouvoir. Même si elles poussent de grands cris devant la monté des populismes.

Pourtant une solution existe que devraient admettre tous ces démocrates : faire appel aux peuples pour leur demander de trancher. De dire quel type d'institutions, ils souhaitent, et pour cela, élire une assemblée constituante européenne.

A cette seule idée d'assemblée constituante européenne élue, nombreux sont les « démocrates » qui sautent pour s'y opposer. Parce qu'il n'y a pas de peuple européen mais il y a des peuples européens et il est incompréhensible qu'on ne leur demande pas s'ils veulent s'unir ou non. Il n'y a pas un peuple européen mais il y a une troïka, qui n'a été élue ni par « le » peule européen, ni par «  les  » peuples européens, troïka qui se promène, par ci, par là pour obliger ces peuples à subir la politique qu'elle a choisie pour tous. Quelle est la légitimité démocratique de la troïka ?

Comme il n'y a pas «  un  » peuple européen, il ne peut donc y avoir une constitution européenne. Mais qu'est-ce qu'une constitution ?
C'est un texte qui organise les relations entre pouvoir législatif, exécutif et judiciaire dans un espace donné. Au niveau européen, cette constitution devrait aussi organiser les relations entre les institutions européennes et les institutions correspondantes au niveau national.

Tout ceci existe du fait de traités. Formellement, l'UE n'a pas de constitution, un projet de traité constitutionnel, élaboré par une convention ad hoc, a même été bloqué par des rejets populaires. Mais l'UE a des institutions qui se partagent, plus ou moins bien, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, sans véritable séparation comme le demandent les canons démocratiques et sans que ces institutions, à l’exception du PE, soient élues au suffrage universel.
C'est une constitution du fait de traités mais que personne n'ose reconnaître comme telle..

Mais ni «  le  » peuple, ni «  les  » peuples n'ont été directement consultés, ensemble ou séparément, sur ces institutions et sur leur agencement. Si certains ont été consultés et n'ont pas approuvé les traités proposés, les gouvernements, « démocratiques », les ont appelés à revoter, convenablement, ou sont passés outre par un subterfuge juridique.

Rien d'étonnant que les citoyens de l'UE méconnaissent ou contestent les institutions européennes et leur fonctionnement, ce qui apparaît clairement à chaque élection européenne avec une participation de moins en moins importantes (voir annexes) et souvent moins importantes qu'aux élections locales ou nationales.

C'est dire que les démocrates européens se doivent de donner une nouvelle légitimité aux instances européennes. L'élection d'une assemblée constituante européenne le même jour dans tous les pays de l'UE y contribuerait certainement.
Seuls peuvent s’opposer légitimement à l'élection d'une constituante ceux qui se satisfont du fonctionnement actuel des institutions européennes. Tous les autres devraient en appeler aux peuples.

L'élection d'une constituante n'est pas un vague processus constituant comme celui qu'a présidé Giscard d'Estaing qui, après une consultations restreinte, a mis dans une forme lourde les règles constitutionnelles et les politiques, économiques, sociales qui lui convenaient. D'où ce Projet de Traité Constitutionnel Européen, pavé volontairement indigeste que peu de gouvernements ont soumis à leur peuple estimant qu'ils ne pouvaient pas le comprendre. Dans quelques cas, ils l'ont tellement bien compris qu'ils l'ont rejeté. Mais ces bons gouvernements démocrates se sont empressés de contourner ce rejet des citoyens.

Le Parlement européen (PE), quoi qu'on pense de celui-ci, ne peut se transformer en Assemblée constituante. Il n'a pas été élu pour cela. Et il existe d'énormes divergences entre les membres d'un même parti sur les institutions nécessaires au niveau européen… les déclarations contradictoires de certains candidats ou responsables le prouvent chaque jour. Il est probable que les vues de l'UDI sont plus proches de celles de EELV que de l'UMP qui, elle même, est très divisée sur sa conception institutionnelle de l'UE.

L'élection d'une assemblée constituante européenne ne serait pas la continuation ou la revanche d'une élection nationale. Elle aurait sa propre justification. Elle conduirait probablement à des regroupements inattendus entre personnes aux idées politiques bien différentes sur le plan social ou économique, sur la politique étrangère ou militaire… mais qui auraient la même conception sur l'équilibre des pouvoirs au sein de l'UE et entre l'UE et les États membres.

Ce sont les citoyens qui trancheraient. Car, les candidats seraient obligés d'exposer publiquement leurs conception de l'UE et de ses institutions devant les électeurs. Ceux-ci pourraient s'emparer de la question comme ils l'ont fait en France quand la question leur a été posée : traité de Maastricht ou projet de traité constitutionnel. Avec débat télévisé, certes, mais aussi au sein de la population.
Il ne fait guère de doute que la participation électorale serait alors beaucoup plus importante que pour une élection pour le PE. Les référendums sur le traité de Maastricht et le projet ce traité constitutionnel l'ont bien montré.

D'autant que nulle orientation ne serait exclue de cette consultation. Toutes pourraient être présentées aux citoyens. Aussi bien en faveur de la disparition de l'euro, de l'UE, du retour aux États nationaux qu'en faveur d'une organisation nouvelle de l'UE plus inter-étatique ou totalement fédérale...

Cette assemblée constituante, élue, le même jour, dans les 28 pays de l'UE, aurait alors un ou deux ans pour mettre au point un projet de constitution qui serait ensuite soumis à référendum, le même jour dans tous les pays de l'UE.
Cette constitution s'appliquerait aux seuls pays dont le peuple l’aurait acceptée. Ceux qui l'auraient refusée pourraient alors négocier une forme d'association avec possibilité d'adhésion ultérieure ou de renoncement à cette association.

Il faut bien rappeler qu'une constitution fixe les règles de fonctionnement des institutions. Et non la politique suivie ou à suivre sur tous les autres plans, économiques, politiques, internationaux, écologiques, sociaux… qui sont du ressort des parlements nationaux et du PE, élus sur ces questions.
C'est un des reproches faits au projet de traité constitutionnel, vouloir constitutionnaliser la politique suivie par l'UE. Il n'y avait qu'un réponse possible (oui ou non) alors que la question était double sur les les institutions et sur la politique suivie.

Un texte, réduit aux seules règles constitutionnelles, ne serait pas très long. Les Constitutions de la quatrième et de la cinquième république françaises font moins de trente pages chacune. Celle des États-Unis est encore plus courte. Il n'y a aucune raison que le texte régissant l'UE soit différent.

Il pourrait ainsi être diffusé largement à tous les électeurs et discuté clairement dans tous les pays membres et pourrait même participer à la création d'un espace public européen qui n'existe pas pour le moment.

Par la même occasion, il est probable que le taux de participation qui diminue à chaque élection européenne remonterait nettement comme en France lors des référendums de 1992 et 2005.

Annexes : Élections au Parlement européen

En France, depuis que les députés au PE sont élus au suffrage universel, le taux de participation électorale diminue sauf en 1994 (conséquence l’adoption du traité de Maastricht par référendum après large discussion ?).

Participation pour l’élection des députés du PE en % des inscrits en France

Ce n'est pas un phénomène propre à la France

Participation pour l’élection des députés du PE au niveau européen depuis 1979

Ce taux est calculé sur les pays membres au moment de l'élection et peut donc être difficilement comparé : 9 pays en 1979, 10 en 1984, 12 en 1989 et 1994, 15 en 1999, 25 en 2004 et 27 en 1009.

Il est plus juste de comparer l’évolution de la participation dans les 5 pays fondateurs (avec la France). Le vote est obligatoire en Belgique et au Luxembourg, le niveau de participation demeure très élevé. Dans les 3 autres, la participation différente d'un pays à l'autre subit la même érosion qu'en France.

Participation pour l’élection des députés du PE dans les 5 pays fondateurs