Commentaire de Fergus
sur Un verdict qui pose question
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Bonjour, Gruni.
La chose est jugée, et le verdict ne pourra évoluer que s’il y a un pourvoi en appel, mais désormais il ne peut venir que des condamnés (qui s’en garderont bien, vu la clémence du jugement) ou du parquet, si le procureur estime la sanction insuffisante. Ce pourrait être le cas car il avait requis 7 ans de réclusion et, compte tenu des remous médiatiques engendrés par le traitement de cette affaire, il aurait tout intérêt à obtenir un durcissement de la sanction.
Pour ce qui est d’une nouvelle qualification des faits justifiant l’organisation d’un procès d’assises, j’ignore si cela est encore possible, mais peut-être y a-t-il une chance pour les victimes en saisissant le président de la Cour d’appel. Il faudrait qu’un juriste puisse nous éclairer sur ce point.
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