Un verdict qui pose question

C’est le web-magazine Breizh-info qui, en relais de l’hebdomadaire Le Pays Malouin, a rapporté l’information dans son édition du mercredi 7 mai : deux hommes ont été condamnés la semaine précédente par les juges du Tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo respectivement à 4 ans et 3 ans de prison ferme pour « agression sexuelle ». Un verdict qui peut sembler juste relativement à la qualification retenue contre les prévenus, l’agression sexuelle pouvant être constituée d’actes de nature et de gravité graduées. Rappelons à cet égard qu’une agression sexuelle en réunion expose ceux qui la commettent à une peine maximale de 10 années de réclusion et 150 000 euros d’amende. Or, cette condamnation prononcée dans la cité corsaire est sans doute loin d’avoir été aussi sévère qu’elle aurait pu l’être.

Car de quoi parle-t-on dans cette affaire révoltante ? De caresses contraintes, d’attouchements imposés, d’exhibition ? En aucun cas : c’est bel et bien de viol qu’il est question ici, et de viol aggravé car infligé avec violences par un duo de criminels – le viol est bel et bien un crime en droit français – au passé judiciaire chargé, leurs casiers mentionnant respectivement 16 et 21 inscriptions pour des faits antérieurs ! La qualification en agression sexuelle en est d’autant plus aberrante que les actes commis ont été particulièrement graves et constitutifs d’un traumatisme durable, voire de séquelles psychologiques dont nul ne peut aujourd’hui savoir comment elles évolueront.

Que s’est-il passé à Saint-Malo le jour des faits ? Deux hommes, bien connus des services de police et des enceintes de justice, rencontrent dans un bar de la cité malouine une femme et un homme qui, lors du procès, seront décrits par les experts comme « fragiles » sur le plan psychologique. Les deux prédateurs – c’est bien de cela qu’il s’agit – persuadent le couple de les suivre dans un appartement. C’est là que le calvaire commence. Il durera jusqu’au petit matin : la femme est violée à plusieurs reprises tandis que l’homme, humilié, giflé, tabassé, en est réduit à assister, impuissant, au calvaire de la femme sous la menace d’un couteau.

Comment, dans de telles conditions, les services du procureur ont-ils pu renvoyer les deux agresseurs en correctionnelle et non devant les assises d’ïle-et-Vilaine alors que les faits incriminés étaient manifestement passibles d’une qualification de « viol en réunion, accompagné de violences et de menaces par arme blanche » ? Une qualification qui, en regard des faits, aurait pu valoir aux deux agresseurs une peine beaucoup plus lourde, probablement intermédiaire entre 10 ans et les 20 ans auxquels les violeurs auraient été exposés si le procureur n’avait décidé de leur faire un incroyable cadeau en requalifiant à la baisse les actes des deux hommes.

Faut-il voir dans cette décision une conséquence du manque de moyens de la Justice, un procès de correctionnelle constituant évidemment un coût nettement moindre pour la collectivité qu’un procès d’assises nécessitant la constitution d’un jury populaire au terme d’une longue et dispendieuse procédure de sélection ? Si tel est le cas, c’est scandaleux, tant vis-à-vis de la société, en droit d’être protégée, que vis-à-vis des victimes et de leurs familles, en droit de voir rendue une justice équitable, ce dont, à l’évidence, elles ont été privées dans cette affaire. Si tel n’est pas le cas, c’est encore plus inquiétant car rien, pas même un argument économique aussi contestable soit-il, ne semble pouvoir justifier cette décision, si ce n’est quelque très mauvaise raison dont on ne parvient même pas à imaginer la nature. La réponse à ces questions appartient au procureur de Saint-Malo et aux juges du TGI. Gageons qu’ils se garderont bien d’y donner suite.

Cette affaire est d’autant plus consternante que la justice est, la plupart du temps, bien rendue dans notre pays, la majeure partie des décisions ne donnant pas lieu à contestation des parties concernées. Or, rien n’est plus dommageable, pour l’image de l’institution, qu’un déni de justice ou un verdict clairement inadapté à l’horreur des faits incriminés. C’est précisément ce qui s’est passé à Saint-Malo. En ces temps de contestation des institutions et de défiance à l’égard des magistrats, la Justice n’avait pas besoin de cela !

Précédents articles sur la justice :

Procès d’assises : des délibérations sous influence ? (octobre 2013)

Procès d’assises : délibération, mode d’emploi (novembre 2012)

Nouvelle réforme de la Justice : le jugement erroné de Sarkozy (avril 2011)

Procès Ferrrara : un juré d’assises à la barre (octobre 2010)

Justice : de Monchal à Hortefeux (septembre 2010)

Justice : un coupable peut en cacher un autre (novembre 2009)

Violée, humiliée... Détruite ! (octobre 2009)