Commentaire de Fergus
sur Un verdict qui pose question
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@ Pere Plexe.
Oui, mais même si tel est le cas, les textes du code pénal sont formels et auraient dû, du fait de la réalité de pénétration non consentie qui semble faire consensus, valoir renvoi des prévenus aux assises.
Dès lors, c’est un jury populaire, seul habilité à juger les affaires de viol, qui aurait eu à se prononcer sur la gravité des faits et la hauteur de la peine.
En l’occurrence, le procureur semble bel et bien avoir outrepassé ses prérogatives dès lors qu’il y a eu viol, à quelque moment que ce soit de cette soirée. Peut-être ai-je mal exprimé mon point de vue.
Bonne journée.
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Bonjour, Smilodon. Désolé, mais ce que vous affirmez est très largement faux, ou du moins (...)
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11/05 16:19 - smilodon
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11/05 10:48 - Fergus
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11/05 10:35 - zygzornifle
Cher Fergus, je n’ai pas dit que c’était la loi Taubira mais l’effet (...)
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11/05 10:24 - Fergus
@ Père Plexe. Précisément, dans une affaire comme celle-ci, la présomption de viol, donc de (...)
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11/05 09:50 - Pere Plexe
Non Fergus ! Le viol n’est pas simplement caractérisé par la pénétration.Il l’est (...)
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