Commentaire de Fergus
sur Un verdict qui pose question
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@ Père Plexe.
Pas faux, mais plus complexe à organiser dans la mesure où les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales. Si un jour le droit de vote aux élections locales est voté, peut-être pourra-t-il y avoir des jurés étrangers. Cela semble toutefois compliqué à cause précisément de la maîtrise de la langue qui ne pourrait être constatée qu’a pasteriori, une fois les jurés de session présents au tribunal. Sauf à organiser des vérifications en amont, mais cela semble bien compliqué.
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11/05 17:46 - Fergus
Bonjour, Smilodon. Désolé, mais ce que vous affirmez est très largement faux, ou du moins (...)
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11/05 16:19 - smilodon
Avec TAUBIRA, une meuf se fait violer, en réunion ou pas, un mec se fait estourbir, en réunion (...)
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11/05 10:48 - Fergus
Bonjour, Zygzornifle. Je pense que cet effet Taubira n’est pas dû à son passé, dont une (...)
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11/05 10:35 - zygzornifle
Cher Fergus, je n’ai pas dit que c’était la loi Taubira mais l’effet (...)
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11/05 10:24 - Fergus
@ Père Plexe. Précisément, dans une affaire comme celle-ci, la présomption de viol, donc de (...)
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11/05 09:50 - Pere Plexe
Non Fergus ! Le viol n’est pas simplement caractérisé par la pénétration.Il l’est (...)
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