Les Restos du Coeur font partie du Programme européen d’aide aux plus démunis, visé par l’Union européenne pour être réduit. Crédits photo : Reuters

La réunion de « la dernière chance »n’aura pas abouti. Les ministres européens de l’Agriculture qui se sont rencontrés ce mardi à Bruxelles pour décider du sort d’un programme européen d’aide alimentaire aux pauvres ont accouché d’une souris. Six États membres sont toujours opposés à la poursuite en l’état du programme. Le ministre français de l’Agriculture a indiqué que la décision était reportée au prochain Conseil des ministres en octobre.

Les associations risquent de distribuer 130 millions de repas en moins en 2012, selon un responsable de l’action sociale à la Croix-Rouge, si ce programme, , financé par la Politique agricole commune (PAC), était réduit, comme le veulent plusieurs pays au sein de l’Union européenne. Un véritable « tsunami alimentaire », disent-elles.

Le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) a été créé en 1987 sous l’impulsion du président de la Commission européenne de l’époque, Jacques Delors, à la suite de l’appel du fondateur des « Restos du Coeur », l’humoriste français Coluche. Il permet de distribuer, via 240 associations, une aide tirée des stocks européens de la PAC à plus de 13 millions de personnes. Dix-neuf des 27 États de l’UE en profitent, en tête desquels l’Italie, la Pologne et la France. Ces deux dernières années, le niveau des stocks était si bas que l’UE a dû le compenser par d’importants achats de nourriture à destination des banques alimentaires.

Mais l’Allemagne a porté plainte, estimant que cette aide financière, qui émane du budget de la PAC, et qui s’ajoute à l’aide en nature offerte par les stock, est une aide purement sociale. Elle « aurait perdu tout lien avec la politique agricole commune » et enfreindrait les principes de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). La Cour européenne de justice de Luxembourg lui a donné raison. En clair, selon la cour, quand il n’y a pas ou peu de stocks, il n’y a pas ou peu d’aide pour le PEAD. A la suite de cette décision, la Commission a proposé de ramener l’enveloppe pour les années à venir au niveau des stocks existants, soit 113,5 millions d’euros au lieu de 480 millions d’euros annuels.

La Commission européenne avait finalement trouvé une formule transitoire qui permettait de contourner les objections de la Cour et de maintenir le PEAD à son niveau actuel pour 2012 et 2013, mais elle se heurte désormais à la minorité de blocage, qui veut voir le programme revenir à 113,5 millions d’euros en 2012.

Six pays s’opposaient en effet au maintien en l’état du budget annuel du PEAD et à la formule transitoire : l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque, le Danemark et la Suède. « Nous n’avons rien contre l’aide aux nécessiteux, mais cela relève de la politique sociale, qui est du ressort des États membres » a commenté un diplomate d’un de ces États."