Commentaire de Vipère
sur La Commission européenne : une oligarchie* autocratique**
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WIKIPEDIA indique effectivement que depuis 2004, qu’il existe une minorité de blocage, et que la minorité de blocage serait de 90 voix, voir extrait ci-dessus :
"À partir du 1er novembre 2004, la prise de décision à 25 se fait avec la répartition des voix suivante :
- Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 29 voix.
- Espagne, Pologne : 27 voix.
- Pays-Bas : 13 voix.
- Belgique, Grèce, Portugal, Republique tchèque, Hongrie : 12 voix.
- Autriche, Suède : 10 voix.
- Danemark, Finlande, Irlande, Slovaquie, Lituanie : 7 voix.
- Luxembourg, Lettonie, Slovénie, Estonie, Chypre : 4 voix.
- Malte : 3 voix.
La majorité qualifiée est atteinte avec 232 voix sur 321 (soit 72,2 % des voix), représentant au moins la majorité simple des États membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États Membres si la proposition n’émane pas de la Commission. La clause de vérification représente un seuil de 62 % de la population totale. La minorité de blocage est de 90 voix.
La procédure de prise de décision à 27, se fait avec la même répartition des voix, mais avec 10 voix pour la Bulgarie et 14 voix pour la Roumanie. La majorité qualifiée est atteinte avec 255 voix sur 345 (soit 74 % des voix), représentant au moins la majorité simple des État membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États membres si la proposition n’émane pas de la Commission. La clause de vérification représente un seuil de 62 % de la population totale. La minorité de blocage est de 91 voix.
À la suite de l’échec du Traité établissant une Constitution pour l’Europe en 2005, le Traité de Nice constitua la base du fonctionnement institutionnel de l’Union Européenne jusqu’au Traité de Lisbonne qui entra en vigueur le 1er décembre 2009."
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Bonjour, Il faut activement combattre cette oligarchie autocratique qui est la commission (...)
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11/05 14:57 - smilodon
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