Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur Le droit de vote des étrangers : vive l'égalité des droits
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« Le concept juridique de « peuple français » a valeur constitutionnelle. »
Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991, 12e considérant. Et « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » (Constitution, article 62, alinéa 3).
Derniers commentaires
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23/05 12:58 - TREKKOTAZ
Si des étrangers veulent voter, ils n’ ont qu’ à demander la nationalité française, (...)
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21/05 08:01 - bnosec
"E 1789, ceux qui vont faire la révolution sont Corse, Catalan, Provençaux, Occitans, Basques, (...)
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20/05 23:03 - Senatus populusque (Courouve)
Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni (...)
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20/05 08:47 - eric
PS : excellente illustration ce jour dans le Figaro de la gestion du social socialiste. (...)
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20/05 07:56 - bnosec
Isga, donnez nous svp votre adresse, qu’on passe quand on veut. Votre sens du partage me (...)
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20/05 07:11 - eric
Il y a beaucoup plus urgent. Ouvrir la fonction publique aux étrangers. Statutairement. Et (...)
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